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Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 portant création de la Sécurité Sociale

Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Si celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures industrielles et de transports, elle ne se fera pas sans une amélioration significative des conditions de vie de la population, qui passe par un renouveau du système de couverture des risques sociaux. Il s’agit alors d’établir le cadre de ce nouveau système, dans l’attente d’une situation politique stable dans laquelle des réformes complémentaires pourraient être mises en œuvre. Cette volonté s’exprime dès mars 1944, lorsque le Conseil National de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail». En Septembre 1944, Alexandre Parodi, ministre du travail, confie à Pierre Laroque la mission de mettre en œuvre le projet de Sécurité Sociale du programme du CNR, qui sera concrétisé par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945.
Dans quelle mesure ces ordonnances introduisent-elles une refonte complète du système de couverture sociale français ?
Après avoir rappelé les évolutions de la protection sociale en France qui ont précédé la mise en place de la Sécurité Sociale, ainsi que le contexte dans lequel s’inscrit l’entrée en vigueur de ces ordonnances, nous nous intéresserons à leur portée quant au renouveau du système.

I – Les évolutions de la protection sociale en France précédant les ordonnances d’Octobre 1945

A) Un système incomplet et remis en cause par la survenue de la guerre.

La protection sociale obligatoire en France ne date pas de 1945. En effet, la création de la Sécurité Sociale par les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 va