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Les Organisations A But Non Lucratif CREG AGS

878 mots 4 pages
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Les organisations à but non lucratif

Les différents types d’ organisations à but non lucratif
 En





France les organisations à but non lucratif sont présentes sous différentes formes :
Les associations
Les fondations
Les fédérations
Les organisations internationales non gouvernementales (ONG)

Les associations 1/2
 Loi

du 1er juillet 1901
 Statut juridique :
•
•
•
•
•
•
•

Association non déclarée
Association déclarée
Association reconnue d’utilité publique
Régies de quartier
Association intermédiaire
Association de service aux personnes
Association agrée

Les associations 2/2
 Personnalité
•
•

juridique :

Association non déclarée : non
Autres associations : oui

 Capacité
 Environ

juridique : limitée

800 000 associations en France

Les fondations



Loi du 23 juillet 1987
Statut juridique :

•

Fondation d’utilité publique
Fondation abritée
Fondation d’entreprise



Personnalité juridique : oui



Capacité juridique : étendue



Environ 2 000 fondations en France

•
•

Les fédérations
 Loi

du 1er juillet 1901 : la fédération est une

association qui regroupe d’autres associations.

 Statut
•
•
•

juridique :

Fédération sportive
Fédération agrée
Fédération délégataire

 Personnalité

juridique : oui
 Capacité juridique : limitée

Les ONG
 Loi

du 18 décembre 1998
 Quatre conditions :
•
•
•
•

Avoir un but non lucratif d’utilité internationale
Avoir été crée dans un État signataire de la convention européenne de reconnaissance des ONG
Exercer une activité effective dans au moins deux États
Avoir leur siège sur le territoire d’un État partie de la convention

 Personnalité

juridique : oui

Les objectifs des organisations à but non lucratif
 Les

fondations ne peuvent se consacrer qu’à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.
 Les associations peuvent soit rendre des services directs à leurs adhérents, soit intervenir sur l’organisation ou le fonctionnement de la société.

Les missions des

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  • 329895
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    Chapitre 3 : Quel est le rôle des associations ? L’association est un groupement volontaire de deux ou plusieurs personnes s’unissant autour d’un projet commun avec un but non lucratif.….

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  • Sncf
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    Un but non lucratif L’association est un regroupement volontaire de deux ou plusieurs personnes s’unissant autour d’une idée commune avec un but non lucratif. Pour être une association, le groupe doit réunir 4 caractéristiques : * L’accord de volonté entre les membres de l’association (liberté d’adhérer au contrat) * La pluralité des membres : 2 ou plusieurs personnes * La permanence, dans la durée, l’association a une action durable se distinguant de la simple réunion * Le but non lucratif (pas de partage des bénéfices) b)….

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  • Cacharel
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    967-00-0216-5 9615 Devoir 01 MANAGEMT ENTREPRISES 308 LAGUERRE LAETITIA 138 rue de La Tombe Issoire 75014 Paris Question n°1 : Le champ d’action de ces 3 organisations est clairement à visée écologique. Tandis que deux de ces organisations sont des associations à but non lucratif, la troisième est une entreprise qui recherche des profits et de la valeur ajoutée, a une clientèle à qui elle vend du matériel, est cotée en bourse et a un chiffre d’affaire annuel de plusieurs dizaines de milliards d’euros. De plus, cette dernière à la différence des deux autres a plusieurs champs d’activité et n’a pas qu’un but écologique puisque elle s’est spécialisée aussi dans le domaine de l’énergie. De plus, il suffit de parcourir le document 2 de l’annexe 3, pour être admiratif et en même temps sceptique du nombre de valeurs altruistes énumérées par le directeur général adjoint de SUEZ.….

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