Les pgd et le statut de la jurisprudence

1810 mots 8 pages
TD DROIT ADMINISTRATIF

IV Exercices :
Résumer les deux premiers articles joints : 1 / A propos des sources du droit administratif Le thème central de ce texte repose sur les divergences doctrinaux concernant la codification du droit administratif ainsi que son caractère jurisprudentiel. Un mot sur son déclin jurisprudentiel d'abord : il rendrait le droit plus accessible, moins aristocratique et moins secret entrainant un mouvement de simplification du droit notamment engagé en 2003. Cependant, nous le savons, ce mouvement de simplification est à double tranchant. En effet, il semblerait que l'intervention du législateur complexifie le droit administratif comme le dénonce le Conseil d'Etat dans son rapport public de 1991. Ce mouvement de simplification entraine une phénomène d'inflation législative qui, nous le savons, n'est pas sans dégrader la qualité de la loi. On s'interroge alors sur le fait de savoir si la complexité ne serait pas inhérente à cette discipline mais le fait est que le droit administratif se traduit dans son essence par une confusion entre logique statistique et analyse juridique tout cela donnant lieu à une théorie du droit. En effet, l'auteur de cette étude estime que la pensée de la doctrine dominante serait constituée de deux propositions : d'un côté un droit de plus en plus écrit et de l'autre celle qui consiste à considérer que le droit administratif reste un droit fondamentalement jurisprudentiel. Il est vrai que ces deux facettes du droit administratif semblent contradictoires. Le droit administratif, comme tout droit, est non seulement doctrinal et jurisprudentiel mais aussi un droit de plus en plus écrits dans la mesure où sa pratique doit initialement davantage sur des textes que sur les constructions jurisprudentielles qui demeurent néanmoins. A cela, il semble néanmoins important d'éviter toute confusion entre interprétation juridictionnelle du droit écrit avec la construction jurisprudentielle. En effet, selon la théorie

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