Antoine Roger De Gardelle
Institutions Politiques, Exposé

Les Pouvoirs du Parlement

«Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d'autant plus étroit qu'il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l'investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité (...) ne pouvait manquer de se traduire par une certaine dénivellation de l'autorité parlementaire»
Edgar Faure, président de l'Assemblée nationale, allocution du 21 décembre 1977.

Ainsi le constat posé par le Président de l'Assemblée nationale lui-même est celui d'une «soumission» du Parlement dans les institutions de la Vème République, fait nouveau s'opposant au modèle du régime républicain en France.
Dans quelle mesure l’autorité du Parlement est-elle dénivelée dans les institutions de la Vème République ?
L’article 24, alinéa premier de la Constitution évoque les rôles globaux du Parlement dans les institutions, stipulant que «Le Parlement vote les lois. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques». C'est par la déclinaison de ces différentes attributions que l'on peut rendre visible cette «dénivellation parlementaire».
Ainsi si l’autorité du Parlement est d’abord contestée dans le pouvoir législatif même (première partie), elle l’est aussi dans son rôle de surveillance de la politique du gouvernement (seconde partie), dans la Constitution de 1958, bien qu’il faille mentionner les évolutions récentes des institutions politiques, les pratiques nées hors du texte initial qui semblent accroître sa légitimité.

Un pouvoir législatif contrôlé, «Le Parlement vote les lois»

A/ La division du domaine législatif concoure à l'affaiblissement de la fonction.

Le domaine de la loi est encadré.

La Constitution de 1958