Les pouvoirs du Président sous la Vème République

Pages: 14 (3252 mots) Publié le: 20 février 2014
Cours pour dissertation de la séance n°5 Droit constitutionnel

Par définition, l’exécutif est celui qui exécute la loi. Si l’on compare la Constitution de 1948 avec celle de 1946, il y a une différence importante : en 1946, le premier titre de la Constitution était le Parlement, le deuxième le gouvernement et le troisième le Président. En 1958, c’est l’inverse. Cet exécutif est bicéphale,celui qui domine les institutions est potentiellement le Président de la République (s’il le souhaite) hors période de cohabitation, et le Premier Ministre pendant la cohabitation (lorsqu’il n’y a pas concordance de majorité).


Section 1. La réhabilitation de l’exécutif en 1958

Michel Debré a tenu un discours devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958 pour expliquer le projet conformément àla Constitution de 1958. Il explique, « Le Président de la République doit être la clef de voute de notre régime parlementaire, faute d’un vrai Chef d’Etat, le gouvernement en l’état actuel de notre opinion en fonction de nos querelles historiques manque d’un soutient qu’il lui est normalement nécessaire ». Ce qu’il explique, c’est que sans le Président de la République, le gouvernement est faible; pour que le gouvernement soit fort, il faut un Chef de l’Etat fort selon lui. « Clef de voute », si l’on enlève un Chef d’Etat fort, tout s’écroule et donc cela devient un régime d’Assemblée car plus de gouvernement.
Effectivement, le Chef de l’Etat va être conçu comme fort pour le gouvernement soit fort. C’est ce qui explique la différence de statut entre le gouvernement et le Président dela République.

Paragraphe 1. Le Président de la République

Le Président de la République a un statut fort, en fonction des pouvoirs donnés certes, mais aussi grâce à 1962 avec l’élection au suffrage universel direct.

A. Le statut du Chef de l’Etat
Le statut du Chef de l’Etat a évolué parallèlement à la modification de ses conditions d’élection. Le mode d’élection a été profondémentmodifié mais il a toujours été au suffrage universel.

1. Son élection au suffrage universel indirect avant 1962

En vertu de l’article 6 de la Constitution de 1958, le Président de la République était élu au suffrage universel indirect (par un collège électoral) pour 7 ans. Le collège électoral était composé de 80 000 personnes (membres du parlement, du conseil général, conseil municipaletc.). Il y a deux raisons pour le choix du collège électoral : De Gaulle voulait un Chef de l’Etat fort, en plus du fait qu’il voulait se présenter à la présidence de la République.
Il y avait donc une peur de mettre en place un vote au suffrage universel direct car le Général De Gaulle voulait se faire plébisciter comme sous les empires. C’est la première raison au suffrage universelleindirecte. A l’époque, les populations d’Outre Mer étaient plus nombreuses que les populations de la métropole et les constituants se sont donc dit qu’il y avait deux solutions : priver les populations d’Outre Mer de leur droit de vote, ou admettre qu’elles puissent avoir un poids sur la désignation du Président de la République. On s’est dit qu’en mettant en place ce collège électoral, on diminuait cerisque.
Un autre choix aurait été possible : de faire élire le Président de la République par les parlementaires mais De Gaulle s’y est opposé car il craignait la soumission du Président de la République aux partis. C’est donc ce collège électoral qui a été choisit ; mais ce mode d’élection n’a été utilisé qu’une seule fois. En 1962, les conditions politiques ont changé.

2. Son élection ausuffrage universel direct depuis 1962
Depuis 1962, c’est la loi organique du 6 novembre 1962 qui fixe les conditions d’élection du Président de la République. Pour être candidat aux élections présidentielles, il faut avoir plus de 18 ans. Les autres conditions n’ont pas changé ; il faut être de nationalité française, et ne pas être privé de ses droits civiques.

a. Le filtre des 500 signatures...
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