Cours pour dissertation de la séance n°5 Droit constitutionnel

Par définition, l’exécutif est celui qui exécute la loi. Si l’on compare la Constitution de 1948 avec celle de 1946, il y a une différence importante : en 1946, le premier titre de la Constitution était le Parlement, le deuxième le gouvernement et le troisième le Président. En 1958, c’est l’inverse. Cet exécutif est bicéphale, celui qui domine les institutions est potentiellement le Président de la République (s’il le souhaite) hors période de cohabitation, et le Premier Ministre pendant la cohabitation (lorsqu’il n’y a pas concordance de majorité).

Section 1. La réhabilitation de l’exécutif en 1958 Michel Debré a tenu un discours devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958 pour expliquer le projet conformément à la Constitution de 1958. Il explique, « Le Président de la République doit être la clef de voute de notre régime parlementaire, faute d’un vrai Chef d’Etat, le gouvernement en l’état actuel de notre opinion en fonction de nos querelles historiques manque d’un soutient qu’il lui est normalement nécessaire ». Ce qu’il explique, c’est que sans le Président de la République, le gouvernement est faible ; pour que le gouvernement soit fort, il faut un Chef de l’Etat fort selon lui. « Clef de voute », si l’on enlève un Chef d’Etat fort, tout s’écroule et donc cela devient un régime d’Assemblée car plus de gouvernement. Effectivement, le Chef de l’Etat va être conçu comme fort pour le gouvernement soit fort. C’est ce qui explique la différence de statut entre le gouvernement et le Président de la République.

Paragraphe 1. Le Président de la République

Le Président de la République a un statut fort, en fonction des pouvoirs donnés certes, mais aussi grâce à 1962 avec l’élection au suffrage universel direct.

A. Le statut du Chef de l’Etat Le statut du Chef de l’Etat a évolué parallèlement à la modification de ses conditions d’élection. Le mode d’élection a été profondément