Les pouvoirs exécutifs et législatifs de 1848 à 1884
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Le XIXème est une époque marquée par une forte instabilité politique, puisqu’elle connaîtra deux monarchies, deux républiques et un empire. Les fondements de la vie politique que nous connaissons aujourd’hui apparaissent peu à peu et notamment, grâce aux acquis de la Révolution Française. La politique française va alors prendre un nouveau tournant grâce à de nouveaux concepts : les sujets du Roi deviennent des citoyens, la souveraineté Divine disparaît au profit de la souveraineté Nationale. Des textes comme la Constitution ou la Déclaration des Droits de l’Homme s’instaurent comme modèles écrits de liberté. Cependant, la Première République, instaurée depuis 1792, est alors soufflée par le coup d’Etat de Napoléon en 1804, et l’Empire est proclamé, gelant pendant un temps la vie politique. Monarchie, République, Empire, République, ces différents régimes ont vu le rôle des pouvoirs législatifs et exécutifs évoluer au cours du temps, l’un étant parfois effacé au profit de l’autre. Comment ces deux pouvoirs se sont-ils alors manifestés à travers les différents régimes qui ont ponctué la vie politique française entre1814 et 1884 ? De la Restauration à la Monarchie de Juillet, en passant par la Seconde République et le Second Empire, puis par la Troisième République, l’exécutif et le législatif ont été utilisés de manière différente à travers les Âges.I – De la Restauration à la Monarchie de Juillet (1814-1848)
A – Un exécutif puissant et un législatif effacé sous la Restauration (1814-1830)
- L’Assemblée pose le problème suivant : « Peut-on mêler souveraineté nationale et souveraineté du roi ? » - Louis XVIII, nommé Roi, instaure une Charte le 14 Juin 1814, qui supprime tous les acquis de la Révolution Française : - Il n’y a plus de séparation des Pouvoirs - Le Roi dispose donc des pouvoirs. Il a l’initiative des lois, et crée 2 Chambres (bicamérisme) : La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés - Le Pouvoir législatif,