Les reformes de la daps au maroc
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INTRODUCTIONL’apparition de l’assurance est un phénomène récent, inconnu dans l’Antiquité et au Moyen Age. Les facteurs d’apparition de l’assurance étaient l’amoindrissement de la solidarité familiale, le besoin accru de sécurité, le recul de certains préjugés . Les facteurs déterminants sont surtout économiques et sociaux : passage d’une économie exclusivement agricole à une économie diversifiée (artisanat, industrie, commerce) multiplie les rapports humains et les risques de dommages ; l’importance de l’argent dans les relations économiques favorise l’idée de réparation pécuniaire du dommage.
SECTION 1- HISTORIQUE DU DROIT DES ASSURANCES
L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge dans le monde méditerranéen. C’est ce que l’on appelait le prêt à la grosse aventure qui était un contrat de prêt maritime.. Les risques étaient partagés entre le banquier et l’armateur. Pour armer leurs bateaux, les marchands s'adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires Le banquier s’associait donc au risque maritime.Si le bateau affrété faisait naufrage, l’armateur emprunteur n’avait pas à rembourser le banquier prêteur. Au contraire s’il parvenait à bon port, l’emprunteur remboursait le prêt ainsi qu'une participation très élevée en compensation du risque encouru.
Ce sont les marchands italiens des grands ports principalement Gênes et Venise qui élaborèrent les premiers véritables contrats d’assurance maritime. La première Cie d’assurance maritime est née à gènes en 1424. A la même époque, est publié à Barcelone le 1er recueil législatif du droit des assurances traduit en français, en italien et en allemand. Ce premier recueil aura une influence en droit des assurances européen
En France , l’ordonnance de la Marine de 1681 a fixé les bases du contrat d’assurance : contrat aléatoire, indemnitaire, de bonne foi.
D’abord maritime, l’assurance va ensuite toucher d’autres domaines. Mais elle va se heurter à l’église qui la considère comme