Les relations diplomatiques et consulaires
1987 mots
8 pages
Les relations diplomatiques et consulaires. Les relations diplomatiques A . Les fonctions et la compositions de la mission diplomatique. B. Les privilèges et immunités de la mission diplomatique. Les relations consulaires
A. Les fonctions et organisation de la mission consulaire
B. Les privilèges et immunités de la mission consulaire
Introduction : Les relations diplomatiques et consulaires ne sont pas un fait nouveau. En effet, pour ce qui est des relations diplomatiques, même si elles ne sont pas inconnues au 16ème siècle, elles deviennent permanente à ce moment-la. Contrairement aux relations diplomatiques, les relations consulaires ne sont pas nouvelles mais ce qui va marquer leur évolution est qu'à partir de cette période, les consuls ne seront plus choisi parmi les marchands. Ils seront choisis par le Roi et seront très proches des ambassadeurs même si ils s'occupent des affaires commerciales.
C'est donc à partir du 16ème siècle que, d'une part, les diplomates s'établissent dans un Etat pour une mission durable et que, d'autre part, les marchands qui commercent à l'étranger sont protégés par des consuls.
(à completer)
Les relations diplomatiques.
Pendant longtemps, les relations diplomatiques reposaient sur des pratiques sans réglementations précises. Ces pratiques ont finalement étaient codifiées par des accords internationaux. Tout d'abord, le congrès de Vienne de 1815 complété en 1818 par le protocole d'Aix-la-Chappelle. Le dernier accord sur ce domaine a été signé le 18 avril 1961 à Vienne : « La convention sur les rapport diplomatiques ». L'article 2 de cette convention fait reposer les relations diplomatiques sur l'accord mutuelle des Etats.
A . Les fonctions et la compositions de la mission diplomatique.
La mission diplomatiques peut être définie comme un ensemble de personnes nommées par un Etat dit « Etat accréditant » pour exercer, sous l'autorité d'un chef de mission, des fonctions de caractères