Les révisions constitutionnelles sous la 5e république: adaptations ou mutations?

2470 mots 10 pages
Les révisions constitutionnelles sous la 5e République : adaptations ou mutations ?

« Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Par cette maxime empruntée à Abraham Lincoln, l’article 2 de la constitution de la Ve République démontre la volonté des constituants de faire perdurer une tradition parlementaire chère au peuple français depuis la révolution de 1789 et spécialement depuis les IIIe et IVe République. En effet ces deux derniers régimes, nonobstant l’instabilité gouvernementale qui pouvait en résulter, ont toujours maintenu un pouvoir fort au Parlement, permettant au peuple, par l’intermédiaire de ses représentants, de faire entendre sa voix. Au mois de mai 1958, lorsque le Président Coty, suite à la crise algérienne, décida de faire appel au Général De Gaulle, ce dernier ne put que respecter cette tradition parlementaire. Dans la constitution proposée au référendum en septembre 1958, les institutions sont donc basées sur le modèle parlementaire. Dotées d’un exécutif bicéphale et de moyens d’actions réciproques entre les pouvoirs législatif et exécutif, De Gaulle réserve cependant des pouvoirs importants au chef de l’Etat. Ces pouvoirs continueront à être renforcés par différentes révisions constitutionnelles d’inspiration Gaullienne. Le régime s’en trouvera sensiblement modifié voire déséquilibré.
Les pouvoirs publics tentèrent donc par la suite d’étudier les modifications à apporter à la constitution pour pouvoir être plus en adéquation avec la volonté du peuple français et la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 adapta les institutions à la tradition parlementaire française. La volonté de nombreux candidats à la Présidence de 2012 de passer à une 6e République ou du moins de réformer profondément les institutions actuelles, montrent en quoi la 5e République n’est que peu adapté à l’idéal français. Dans une première partie seront exposées les institutions d’un régime sois disant parlementaire, qui se trouvait en fait être

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