SOMMAIRE

I. Présentation des S.C.O.P. 2
A. Historique 3
B. Chiffres clés 4
C. Les principes fondamentaux des S.C.O.P. : 5
II. Les particularités des S.C.O.P. : 7
III. L’analyse des résultats des S.C.O.P. : 8
A. Les excédents nets de gestions 8
B. Analyse fiscale de la ristourne aux travailleurs comptabilisée à la clôture de l’exercice ? 9
C. Répartitions des excédents nets de gestions lorsque la S.C.O.P. n’a pas d’accord de participation. 9
D. Répartitions des excédents nets de gestions lorsque la S.C.O.P. a un accord de participation 10
E. Répartitions des excédents nets de gestions lorsque la S.C.O.P. a un accord de participation dérogatoire 11
F. Montant plancher et montant plafond de la participation 11
G. Comment neutraliser l’impôt sur les sociétés dans les S.C.O.P. ? 12

INTRODUCTION

Les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP) se développent de plus en plus dans nos régions. Ce mouvement est principalement dû au fait qu’elles mettent en avant les salariés et la valeur travail. En effet le salarié participe aux décisions structurantes de l’entreprise par sa voix aux assemblées. Les salariés des SCOP reçoivent obligatoirement une partie importante des résultats dégagés par l’entreprise. Tout ceci constitue un cadre législatif particulier et attractif qui favorise leur développement. Dans le cadre de mon stage d’expertise comptable, j’ai la charge d’un dossier en SCOP. Ainsi, lors de l’établissement du premier bilan, j’ai été confronté à l’ensemble des particularités qui régissent ce dispositif et qui organise le pouvoir donné aux salariés. Aux antipodes d’une société capitalistique classique, la SCOP n’a pas pour unique but de rémunérer des actionnaires mais la valeur travail.

Je me suis posé les questions suivante plusieurs questions dont celles-ci que je vais traiter plus particulièrement, à savoir :

1) Quels sont les dispositifs fiscaux qui incitent au partage des richesses pour les salariés ?

2) Comment