Les sources formelles nationales http://dcg.jesf.fr/droit/introduction-au-droit/2012/11/03/les-sources-formelles-du-droit/ Introduction :
Les sources de droit désignent les autorités habilitées à créer des règles de droit. Les sources dites formelles sont écrites et constituent les principales sources de droit. Lorsque l’on parle des sources écrites, cela renvoie à la loi au sens le plus large, non pas comme la règle produite par le parlement (sens étroit de la loi) mais l’ensemble des règles écrites quelles qu’elles soient.
Depuis la révolution français, le droit français est essentiellement un droit législatif c’est à dire qu’il est le produit de la loi peut importe si elle fait l’objet ou non d’une codification. Donc la loi est la 1ere source de droit. Mais la règle de droit n’émane pas tjrs d’une telle source, certaines règles sont issues des usages et elles constituent la coutume.
De plus Aujourd’hui la coutume a un rôle moins important mais elle était notre 1ere source de droit avant que nous soyons un droit écrit.
Un autre type de droit non législatif est fourni par la jurisprudence qui est l’ensemble des décisions rendues par les tribunes. La loi et la coutume n’ont pas tjrs tout prévu, et il est nécessaire d’adapter la règle générale à chaque situation particulière. De même, la loi peut être incomplète et on est obligé de l’interpréter. Cette interprétation est l‘œuvre de la jurisprudence mais également de la doctrine.
Le rôle de la jurisprudence est contesté par certains en tant que source de droit. Incontestablement, la doctrine n’est pas une source directe du droit.

Elles proviennent de 3 blocs ; nous avons le bloc constitutionnel c’est-à-dire les textes qui sont basé sur la constitution de 1958, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la charte de l’environnement de 2004 et d’autres textes. Ces textes organisent le fonctionnement de l’état et la séparation des pouvoirs. Ces pouvoirs sont de 3 ordres :
-Il y a e pouvoir