Les TIC (technologie de l'information et de la communication)

L'évolution des TIC, notamment l'utilisation d'internet à un impact, non seulement sur l'organisation du travail mais aussi sur le comportement des usagers au travail.
La multiplication et la variété des usages possible des TIC rendent nécessaires un contrôle de leur utilisation par l'employeur et quelque fois par les salariés pour limiter les abus et les atteintes aux droits fondamentaux.

I l'utilisation des TIC par l'employeur
1) lors du recrutement

Internet est devenu un outil important pour les opérations de recrutement, diffusion d'offre et de demande d'emploie, recherche d'information sur les candidats. Il est devenu nécessaire d'encadrer la collecte et le traitement des informations nominative obtenue lors des opérations de recrutement.

Deux grand principe doivent êtres respectés:

- principe de loyauté : il comprend un droit d'information préalable, ce droit est sur les méthodes et les technique d'aide au recrutement utilisés. C'est l'article L1221-8-9 du code du travail. La durée de conservation des résultats obtenu est limitée, pas plus de 2 ans.
- principe de proportionnalité : droit de collecte des seules informations nécessaires au recrutement . les informations demandés au candidats doit avoir pour seule finalité l'appréciation à occuper l'emploi proposé ou ces aptitudes professionnelles article L 1221-6 du code du travail.
Il y a obligation pour l'employeur de déclarer à la CNIL? Les traitements automatisés d'information nominatives mises en œuvre dans le cadre du recrutement.
Interdiction d'utiliser des traitements automatisés de sélections des candidatures. Droit d'accés pour le candidat à son dossier et droit de rectification . La relation de travail suppose une confiance réciproque entre le salarié et son employeur. Le salarié engage la responsabilité de son employeur par ces agissements. De ce fait, l'employeur peut par son pouvoir de direction être amené à contrôler