Les violences conjugales

2684 mots 11 pages
Les violences entre époux

« Les époux se doivent mutuellement « respect, » fidélité, secours, assistance », article 212 du Code civil. Introduit par la loi du 4 avril 2006, le devoir de respect mutuel symbolise, selon un proverbe brésilien « l’art de coexister et d’accepter l’autre ».
Pendant longtemps, en France, les violences conjugales ont été occultées au nom de la paix des familles, de l’ordre public familial de direction, et d’une certaine tolérance sociale. Cependant, en novembre 1989, sous l’impulsion du Secrétariat des droits de la femme, une première campagne se sensibilisation est lancée. Progressivement se met en place un système de prévention et de protection des femmes, victimes de violences au sein de leur couple, essentiellement relayé par les directions régionales et départementales aux droits des femmes ainsi que le note un rapport de l’Igas. Par la suite, de nombreux rapports et de nombreuses études ont fait état qu’un grand nombre de femmes étaient victimes de violences au sein de leur couple, c’est pourquoi, en réaction, la législation s’est faite, au fil des années, de plus en plus répressive. Plusieurs lois sur le sujet se sont succédées, comme la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, ou encore la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, qui interdit à l’autorité administrative de procéder au retrait du titre de séjour de l’étranger admis au titre du regroupement familial lorsque celui-ci est reconnue comme étant victime de violences conjugales. Elle peut en revanche lui accorder le renouvellement de son titre de séjour. Plus récemment, la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites au sein du couple intensifie la lutte contre ces violences en prévoyant un grand nombre de mesures de protection, et renforce la répression pénale par la création de nouvelles incriminations ou circonstances aggravantes.
L’évolution de

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