La violence : l’article 180 du Code civil exige un consentement libre. La violence est une hypothèse rare en matière de mariage. On fait application des articles 1111 et 1114 du Code civil : la violence est cause de nullité même si elle est exercée par un tiers autre que celui à qui l’acte profite c’est-à-dire généralement les parents ou plus largement l’entourage. Cependant, au contraire de la violence vice du consentement en matière de contrat, il s’agit essentiellement de la violence morale. La violence doit présenter une certaine gravité et doit avoir été injuste. Elle est difficile à prouver.
La loi du 4 mars 2004 a précisé à l’article 180 alinéa 1er du Code civil in fine que « l’exercice d’une contrainte sur les époux ou l’un d’eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage ».
° La violence.
Par violence il faut entendre violence physique: exemple d'un arrêt de la Cour d'Appel d’Agent du 14 juin 1890 où le père avait battu la fille à coups de bâton pour qu'elle se marie. La loi du 11 juillet 1975 modifie l'article 180 qui dispose que s'il y a eu une erreur sur la personne ou sur la qualité essentiel de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.
L'erreur dans la personne équivaut à une erreur sur l'identité physique de la personne soit sur l'identité civile. Un exemple: un homme épouse Catherine, or il épouse Nathalie, c'est le problème du voile au XIXe siècle. Il y eu substitution d'une personne sur une autre. L'erreur sur l'identité civile c'est en fait qu'on croit épouser un célibataire et après on découvre que c'est un divorcé à condition que l'erreur soit déterminante pour le consentement. Il tient en compte aussi l'erreur de la nationalité sur le conjoint. C’est le cas de l’affaire Zoé Berthon
Le T.G.I. du Mans a admis par un jugement du 18 mars 1965 l'erreur sur l'état mental du conjoint. C'est une façon d'admettre que la santé mentale du conjoint est une qualité dans le