LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Introduction : Définition
Un établissement de crédit est une société financière qui pratique des opérations de banque à titre habituel : o o

o

-

I.

la réception de fonds du public,
Les opérations de crédit (octroie des crédits aux agents économiques (entreprises ou ménages), mais cela ne peut être exécuté sans accords auparavant des services bancaires), les services bancaires de paiement.

Quels sont en France les types d’établissement de crédit qui existent ?
Quel est leur champ d’action ? Quelles opérations réalisent-ils ?
Leurs activités sont-elles contrôlées ? Si oui par qui ?

Les différents Établissements de crédit
A- La typologie des établissements

Les établissements de crédit peuvent être agréés soit en tant que :
•
•

•

•
•

Banque (effectue toute les opérations de banques) ;
Société financière (fournir des services d'intermédiation financière (banque et assurance)+ activités financières auxiliaires (réalisation d'opérations sur actifs et passifs financiers et au regroupement et à la transformation de fonds) souvent adossée à une banque;
Caisse de crédit municipal (établissements publics communaux qui disposent du monopole du prêt sur gage et peuvent assurer d'autres activités bancaires (prêts classiques aux ménages et asso)) ;
Banque mutualiste ou coopérative (sociétaires ont la double-qualité d'usagers (clients déposants ou emprunteurs) et de propriétaires (participant à la gouvernance) ;
Institution financière spécialisée (organismes créés par l'État et dotés de missions publiques
(faciliter et à promouvoir les financements). Elles sont aujourd'hui au nombre de 3 : o L'Agence Française de Développement (finance des projets de développement économique et social dans des pays en développement et assure d'autre part la promotion de l'économie de la France d'outre-mer) ; o la Caisse de garantie du logement locatif social (garantit les prêts de la Caisse des dépôts et