Letter

Pages: 2 (403 mots) Publié le: 21 mai 2013
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Modèle de lettre : Conseil d'administration : Lettre de démission du Conseil d’Administration (Association)




AVERTISSEMENT :
Note pour les modèles àcaractère juridique :
Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur nesaurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, lesont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter lesconseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.




Aides à la rédaction

Contexte :

Vous êtes membre d’une association sportive, culturelle ou autre et voussouhaitez donner votre démission du poste que vous occupez en tant que membre du Conseil d’Administration (Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire, etc).

Notreconseil :

Nous vous conseillons de vérifier, par la suite, auprès de la préfecture dont dépend l’association, que votre démission a bien été enregistrée et que votre nom ne figure plus au poste quevous occupiez avant de donner votre démission. A défaut, votre responsabilité pénale ou civile pourrait se voir engagée en cas de litige.





M / Mme / Mlle NOM PRENOMAdresse
Ville
PAYS


M / Mme / Mlle NOM PRENOM

Adresse
Ville
PAYS





Objet :

J'ai le regret de vous informer de ma décision de démissionner du poste de_______ [Précisez votre fonction au sein de l'association] que j'occupais au sein du Conseil d'Administration de l'association __________ [Indiquez le nom de l'association] depuis le ________...
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