TD n°5 Droit ConstitTD n°5 Droit Constit
Sujet d’argumentation :
L'exécutif au sein du régime politique britannique.
La Grande Bretagne comprend l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord.
Ce pays dispose d’une Constitution non-écrite, formée de jurisprudences, de conventions et de pratiques. Bien que non écrite, la constitution est moderne car composée de règles relatives aux institutions et de droits des personnes, notamment avec la magna carta. Cette dernière est à l’origine …afficher plus de contenu…

Le régime parlementaire se caractérise par une séparation souple des pouvoirs, c’est-à-dire qu’il y a des échanges entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et c’est le gouvernement qui fait le lien entre les deux. Le pouvoir exécutif quant à lui a ses particularités et c’est de ce dernier sur lequel nous allons nous intéresser.
La question est la suivante : Comment s’organise l'exécutif au sein du régime politique britannique ?
Dans un premier temps nous allons nous intéresser au régime parlementaire moniste britannique (I) et dans un second temps l’exécutif et le législatif (II)
I. Le régime parlementaire moniste comme régime politique britannique
A. Les caractéristiques du régime …afficher plus de contenu…

L’Ecosse veut avoir des pouvoirs décentralisés pour rester en cohérence avec la législation européenne, afin de protéger les intérêts de l’Ecosse. En effet, l’union européenne offre plusieurs avantages, tels que le marché unique, l’union douanière et la liberté de circulation.
La mobilité facilitée par la liberté de circulation, donnée aux membres de l’Union
Européenne permet de faire fonctionner le tourisme de chaque pays. En effet, chaque individu est libre d’aller facilement où il le souhaite dans les pays de l’union européenne.
L'Ecosse, appartenant au Royaume-Uni, doit être indépendante pour pouvoir accéder