LEXIQUE

Pages: 11 (4018 mots) Publié le: 27 mai 2015
LEXIQUE

LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES

Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d’une concertation entre les banques, les pouvoirs
publics et les associations de consommateurs sous l’égide du Comité Consultatif du Secteur
Financier(CCSF).
Il est conçu à des fins purement informatives et destiné à vous aider à comprendre les termes
employés dans vos relations bancaires auquotidien. Les termes utilisés dans le cadre de
définitions et figurant également dans le lexique apparaissent en gras. Ces définitions sont
indicatives et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de LA CRCO.

Abonnement :
Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à
disposition régulière ou pour l’usage habituel de services.

Abonnement à des services debanque en ligne :
Frais perçus par la banque pour un abonnement à son offre de services de banque en ligne
(Internet, Internet mobile, SMS…).

Agence :
Lieu d’accueil de la clientèle d’une banque.

Agios :
Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert du compte,
calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquelss’ajoutent les frais et commissions.

Amortissement :
Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type d’emprunt, il peut
être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat.

Autorisation de découvert :
Accord donné par la banque permettant de bénéficier d’un découvert d’un montant maximum
déterminé et remboursable selon des modalités convenues d’avance,notamment dans la
convention de compte de dépôts ou dans un contrat.

Autorisation de prélèvement :
Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés
par une société ou des créanciers désignés par l’autorisation.

Avis à tiers détenteur (ATD) :
Procédure administrative permettant au Trésor Public ou à l’Administration fiscale d’obtenir le
blocage puis lerèglement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes
qui lui sont dues au titre de certains impôts.

Banque :
Établissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque, c’est-à-dire la réception
de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou
la gestion de moyens de paiement. Le terme « établissement de crédit » ou «caisse » est
également utilisé.

BIC : (Bank Identifier Code) :
Code permettant d’identifier une banque au niveau international
Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement autorisé des virements
européens ou international.

BOR (Billet à ordre relevé) :
C’est un billet à ordre dématérialisé. Crée sous forme de fichier informatique par le créancier
à partir du support quelui adresse le débiteur selon les mêmes principes que les LCR (format
exploitable par la banque et mentions obligatoires).
Le BOR est ensuite télétransmis et suit un circuit de traitement identique à celui des LCR.

Carte bancaire :
Moyen de paiement prenant la forme d’une carte émise par un établissement de crédit et
permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque,d’effectuer des
paiements et/ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance,
assistance…).

Carte de crédit :
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des
retraits au moyen d’un crédit préalablement et contractuellement défini.
Carte à autorisation systématique : carte de paiement à débit immédiat permettant à son
titulaire de régler desachats et également d’effectuer des retraits dans les automates
bancaires (DAB/GAB) après vérification de la provision disponible sur son compte de dépôts,
sauf exception (péages par exemple). Les achats et/ou les retraits sont débités
immédiatement.

Carte à débit différé :
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les montants sont
débités, par la banque,...
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