La Liberté d’aller et venir

« Les droits fondamentaux sont aujourd’hui présents dans les raisonnements du juge administratif comme dans ceux des autres juges, nationaux et européens. Chacun apporte sa pierre, à son niveau et à sa manière. L’ensemble n’est pas un système cohérent, mais n’a peut être pas vraiment besoin d’en être un.».Professeur Guillaume DRAGO. Les droits fondamentaux entre juge administratif et juges constitutionnel et européens. AJDA n°6, Juin 2004, Etude 11.

La liberté d’aller et venir est attachée à la personne humaine en tant que personne physique. Cette liberté garantit le droit d’aller d’un endroit à un autre. Elle concerne donc une personne mobile et de ce fait s’oppose donc aux libertés intellectuelles. Pour Monsieur Benjamin Constant la liberté est « pour chacun le droit…d’aller, de venir, sans obtenir la permission, et sans en rendre compte de ses motifs ou de ses démarches ».
Fonction inhérente à la nature humaine, c’est une composante de la liberté individuelle. Mais elle a un contenu complexe, l’exercice de cette liberté renvoie à plusieurs situations :
- liberté de mouvement : sur le territoire national ou d’un territoire à l’autre
- liberté de circulation : par différents modes de transport
- l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire national.
Historique : la liberté d’aller et venir permet de libérer l’individu de toutes autres entraves d’ordre territorial. Les nombreux péages, maintenus ou institués sous l’ancien régime, et qui entravaient l’exercice de cette liberté, vont être supprimés sous la Révolution française, par un décret de l’Assemblée en date du 28 mars 1790 (article 13). Plus tard, dans le courant du 19 eme siècle, des restrictions vont être apportées ; ainsi les travailleurs de l’industrie possédaient un « livret ouvrier » qui devait suivre le salarié à la recherche d’un nouvel emploi dans une nouvelle commune et qui n’a été supprimé que par une loi du 2 juillet 1890.