Libertés fondamentales

Pages: 189 (47072 mots) Publié le: 12 septembre 2010
Libertés fondamentales

Objet : qu'est ce que sont les libertés fondamentales?
Liberté : faculté personnelle que s'inscrit dans un contexte juridique dont le sujet ne fait pas le droit.

Chapitre introductif

Intitulé des livres qui portent sur cette matière : droits fondamentaux, libertés fondamentales... Flou de la notion. Articulation des notions de « droit »et de « liberté ».
Si laliberté est un droit il n'y aurait pas de notion de « liberté fondamentale ». Elle serait inclue.
Avant on enseignait « les libertés publiques ». Substitution d'un adjectif pour un autre. Est-ce significatif?
Il en va de même pour la notion de « droits de l'homme ».

Cours de droits fondamentaux généraux. Cours de droit non spécialisé.

Section I : Notion de « liberté fondamentale ».

Autantde définitions que d'auteurs. Surprenant car chacun pense savoir ce qu'est la liberté.
Par essence la liberté appartient à son titulaire. Le titulaire de celle-ci est le seul à savoir ce que signifie sa liberté. A défaut ce n'est pas la liberté. Le sujet est le seul à pouvoir définir le contenu de sa liberté.
Les limites de la liberté ne sont pas déterminées par le sujet de ce droit. Il n'estpas libre de l'étendu de sa liberté car il n'est pas souverain.
§1 : Les notions de « liberté fondamentales » et de « liberté »

Notion qui fait le plus difficulté.
Contexte culturelle contemporain caractérisé par 2 traits :
– Le subjectivisme ou hyper subjectivisme qui voudrait nous faire maitre de la vérité. Chacun serait maitre
de sa vérité et donc de sa liberté. Mais dans ce cas c'estun individualisme poussé ou chacun ne prend pas en compte l'autre.
– Nous sommes caractérisés par une extrême dépendance de l'autre en tant qu'individu ou que collectivité.
Nous confondons souvent les notions de « droit » et de « liberté ». Souvent les 2 notions se confondent et l'on croit exercer sa liberté alors qu'on exerce ses droits.

Liberté :
– 1er sens : le sens le plusimmédiat, la liberté consiste à faire ce que l'on veut. C'est la définition la plus commune.
Cela sous-entend que l'on peut faire ce que l'on veut même si on tente de nous en empêcher.
Cela situe la liberté du sujet dans un rapport à l'autre, dans un rapport inter-personnel.
Le droit, dans un régime libéral, conçoit la liberté comme ce-dessus.
Art. 4 DDHC : « La liberté consiste à pouvoir faire toutce qui ne nuit pas à autrui. ». Le rapport inter-personnel dans la définition est évident.
Tout au long du cours, nous concevrons ainsi la liberté. Parfois il faudra préciser la définition quand il s'agira de libertés spécifiques.
– 2eme sens : la liberté est d'abord un rapport à soi-même. Il s'agit de la liberté du sujet dans le rapport à
avec lui-même. L'individu peut trouver, le sens,l'étendue, la justification de sa liberté. L'individu doit réfléchir à sa liberté sinon il reste en servitude auprès du maitre. La liberté s'apprend.
Déf : « La liberté consiste non pas tant à faire ce que l'on veut mais à vouloir ce que l'on fait » Montesquieu.
Ex : Je fume parce que je suis libre de le faire. Liberté avec conditions. En réalité, je fume parce que je ne peux pas m'empêcher defumer. Donc la liberté s'inverse.
Etre libre consiste à agir en fonction de sa volonté, de sa conscience et non pas en fonction d'un certain déterminisme qui s'impose.
Dans l'exemple le déterminisme est physiologique. Mais il y a d'autres déterminismes.
Déterminismes sociaux : la mode, le politiquement correct.
Mais on peut aussi s'abandonner à cette addiction. Et donc on est consciemmentsoumis à l'addiction et on exerce la volonté de s'y soumettre. On exerce en quelque sorte sa liberté mais il faut être averti. Ex : Fumeur qui sait que c'est dangereux pour la santé.

Le droit ne saisit que des relations, il n'entre pas dans l'intériorité de la liberté de conscience. Chacun est maitre de sa conscience. Le droit régit la liberté externe. Le droit intervient dans les contacts avec...
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