Liberte d'expression
I/ La proclamation de la liberté de communication des pensées et des opinions et de la liberté de la presse A. Une liberté devenue un droit les plus précieux de l'Homme B. La possibilité de refus de communication
II/ Les limitations législatives à cette liberté afin d'éviter les abus. A. La compétence exclusive du législateur pour aménager la libre communication des pensées et des opinions B. Un principe de moins en moins respecté par le fait de la censure
Résumé
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Le 26 août 1789, les représentants du peuple français, constitués en Assemblée Nationale Constituante ont été appelés à exposer, dans une Déclaration solennelle, appelée la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (la DDHC), les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs dont la liberté d'expression de l'article 11, disposant «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi». Cet article est le prolongement de l'article 10 qui instaure la liberté d'opinion et la liberté de religion.