libertes publiques

Pages: 5 (1206 mots) Publié le: 23 novembre 2014
Nada Yasser Hafez
N=°54


Les 3 systèmes de protection régionale des droits
de l’homme

Nelson Mandela a précédemment dit : « de nier aux gens leurs droits de l'homme, c’est de contester leur humanité même »
Depuis longtemps, dès l’Antiquité, chaque période a témoigné l’apparition des prémices des droits de l’homme, et avant la fin du 18eme siècle, les droits de l’homme ne disposaientpas d’une structure sociale propice à leur développement, mais ces prémices ont finalement formé les droits de l’homme et des libertés fondamentales qu’on connaissait maintenant.
Apres tous, les droits de l’homme sont un produit de la modernité parce qu’ils nécessitent que les notions de libertés, d’Egalité et d’Individu soient au centre de la pensée politique mais également au cœur de lastructure de la société.
Le 18eme siècle est marqué par les grandes déclarations des droits de l’homme comme par exemple la déclaration de droit de l’homme et du citoyen en 1789 en France, et la déclaration des Etats Unis.
Enfin le 20eme siècle a connu une nouvelle étape avec l’internationalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la création de la convention européenne de droit del’homme et la convention africaine de droit de l’homme et des peuples.
Pour protéger la liberté de chacun, la liberté doit être encadrée, c’est ce que l’article 4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen prévoit : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent auxautres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »

Trois systèmes ont contribué à la formation et visent à protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales qu’on connaissait maintenant :
Le système Européen
Le système Interaméricain
Le système Africain.

Distinction entre le système Européen, Interaméricain etAfricain :
A) Formation, But et mécanisme de contrôle :
I. Le système Européen :

Il s’est développé au sein du conseil de l’Europe à partir de l’élaboration de la convention européenne de sauvegarde de droit de l’homme et des libertés fondamentales qui a été adopté à Rome en Italie le 4 novembre 1950.
Le texte de la convention ne contient que des droits et libertés traditionnels mais il aété compléter par des nombreux protocoles permettant d’ajouter à la convention des droits nouveau ou de modifier le fonctionnement de son mécanisme de contrôle.
Ces protocoles ont la même valeur juridique que le texte initial.

Le continent européenne a été le premier à se doté d’un instrument juridique contraignant de protection de droit de l’homme.

Le texte de la convention européenne de droitde l’homme bénéficie d’une juridiction qui est la cour européenne de droit de l’homme.
Les recours individuels à la cour sont d’ailleurs possibles sans que les Etats les autorisent expressément, mais il y a des conditions pour la saisine de la cour qui sont :
1- Il faut que la cour soit compétente (compétence matériel et compétence de juridiction).
2- Il faut épuisement les voies de recoursinterne.
3- Le grief doit avoir été soulevé préalablement devant les juridictions internes.
4- Il faut avoir la qualité de victime.

D’autre part, l’union européen intervient également de plus en plus dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
La juridiction compétente ici est la cour de justice de l’union européenne.

Dans le cadre du conseil de l’Europe, il existeau-delà de la convention européenne de droit de l’homme de nombreux autres traites spécialise en matière de droit de l’homme ou de libertés fondamentales comme la convention d’Oviedo sur la bioéthique.

Enfin, vient le rôle de la charte des droits fondamentaux qui a acquis une valeur juridique obligatoire avec l’entrée en vigueur du traite de Lisbonne, elle protège certains droits qui n’ont...
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