Liberté de religion

6023 mots 25 pages
La liberté de religion désigne le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée et l'évaluation du respect de ce droit. Par extension, elle fait référence aux textes de droit, déclarations, pactes, conventions, lois, textes constitutionnels divers qui permettent d'affirmer, défendre, étendre ou limiter ce droit. La liberté de religion est un aspect de la liberté de conscience.

Concernant l'enfant, la déclaration de 25 novembre 1981 de l'ONU stipulait article 5 alinéa 1 : « Les parents ou, le cas échéant, les tuteurs légaux de l'enfant ont le droit d'organiser la vie au sein de la famille conformément à leur religion ou leur conviction et en tenant compte de l'éducation morale conformément à laquelle ils estiment que l'enfant doit être élevé. » et alinéa 5 : « Les pratiques d'une religion ou d'une conviction dans lesquelles un enfant est élevé ne doivent porter préjudice ni à sa santé physique ou mentale ni à son développement complet, compte tenu du paragraphe 3 de l'article premier de la présente Déclaration. »

En France, l'une des commissions parlementaires a publié en 1995 une liste de 173 mouvements jugés sectaires (selon des critères considérés comme vagues et pouvant englober de nombreuses organisations, religieuses ou pas) et proposé des modifications de législation qui ont mené au vote de la loi About-Picard en 2001.
Le gouvernement français a rappelé à diverses reprises que les rapports parlementaires sur les sectes n'avaient aucune valeur juridique. Pourtant, cette liste a porté (et porte toujours) atteinte aux libertés de religions car : * elle a dégradé l'image des mouvements listés, * elle a été utilisée par certaines municipalités en dépit de ces recommandations, ce qui a donné lieu à des procès.
La liste de sectes, très controversée, a été officiellement abandonnée en 2005.
Article détaillé : Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France.
À noter qu'en Belgique, la

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