Libetés fondamentales

33904 mots 136 pages
LIBERTÉS FONDAMENTALES

Introduction :

I. Les notions de libertés fondamentales

A. Les droits de l'homme
1) Notion / définition des droits de l'homme
C'est une notion beaucoup plus politique que juridique. C'est une notion assez imprécise. Cette expression est originelle : c'est la première formulation donnée. On la trouve dans The Bill of rights en 1688, puis dans la déclaration du 18 août 1689. Ce concept connaît aujourd'hui un certain renouveau parce que repris dans un certain nombre de conventions et textes internationaux : déclaration de San Francisco de 1945 ; la DUDH de 1948 ; les pactes de New-York de 1966 ; arrêt du 28 mars 96 de la CJCE : "le respect des droits de l'homme est une condition de légalité des actes communautaires".

2) Evolution
► Les droits résistance sont des droits qui prennent la forme de libertés individuelles, de droits civils ou politiques (liberté d'aller et venir, liberté de la presse, etc). Ils impliquent une limitation de l'intervention de l'état.
► Les droits créances sont des droits qui exigent l'intervention de l'état. Ils ne peuvent avoir un contenu effectif que si l'état intervient pour les consacrer. Ce sont des droits économiques (droit de grève ; droit syndical), droits sociaux, droits culturels (l'enseignement).
► Les droits tiers-mondistes sont des droits collectifs : droit des peuples à disposer d'eux-même ; droit au développement ; droit un environnement sain ; droit à la préservation du patrimoine commun de l'humanité (le droit à l'eau n'a pas été reconnu comme étant un droit fondamental).
► Les droits liés au progrès technologie et biologique posent des problèmes posés par la bioéthique, l'informatique.

B. Les droits de la personne
Un certain nombre de pays et d'individus récusent la notion des droits de l'homme pour 2 raisons. La première est fondée en réaction à la laïcisation des droits de l'homme et ce, dès le XIX ème siècle par des courants catholiques puis au XX ème siècle par Emmanuel

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