Limites des regimes parlementaire

Pages: 7 (1513 mots) Publié le: 15 mars 2011
Sujet : que pensez-vous de l’affirmation selon laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime d’assemblée et présidentiel.

« Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain.
Un régime parlementaire est un régime decollaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans ce régime, le gouvernement (premier ministre) n'est pas élu directement; il doit son pouvoir au soutien des députés du parlement élus lors des élections législatives.
Dans un régime d'assemblée, l'exécutif est une autorité subordonnée à une Assemblée qui domine tous les autrespouvoirs. Il y a confusion des pouvoirs au profit du législatif. On assiste alors à une prépondérance absolue de l'Assemblée au détriment des autres branches du pouvoir. Une simple inégalité entre les pouvoirs ne suffit pas à caractériser un tel régime, il faut que l'exécutif ne garde aucune indépendance. De plus, il est douteux qu'une égalité parfaite (comme dans le cas du parlement dualiste) soitpossible. Actuellement, peu de pays mettent en pratique ce régime politique. La Suisse est un des rares États à le faire.
Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel.Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. De ce principe il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Le pouvoir judiciaire dispose d'une place particulièrement importante, dans la mesure où il peut être conduit àarbitrer les différends entre les deux pouvoirs. L’expression "régime présidentiel" est une source d'ambigüités, car elle laisse entendre que le chef de l’exécutif aurait une prééminence sur les autres pouvoirs dans l’organisation politique et administrative de l’État, ce qui n’est pas le cas.
Nous allons étudier ces trois formes de régimes politiques différents et leur présence dans notre sociétédepuis 1875 jusqu’à notre société actuelle.
En 1875 la France sort d’une guerre éprouvante contre la Prusse en 1870 qui aboutit à la défaite et à la capture de Napoléon III le 2 septembre 1870. L'opposition parlementaire, surtout républicaine, menée par Léon Gambetta parvient à mettre en place un gouvernement provisoire, dit de la Défense nationale. La République est proclamée le 4 septembre 1870c’est le début de la IIIème république. Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873, par exemple).
La Francea-t-elle réellement connut des régimes parlementaires, d’assemblée ou présidentiel depuis 1875 ?
Nous allons pour ce faire étudier dans une première partie la mise en place et les causes de ces régimes puis dans une seconde les nuances apportées à ces régimes et à leur application.
I) La mise en place de ces régimes

Nous allons voir ici dans un premier temps les causes de chacun de cesrégimes puis dans un second l’application de l’idéologie de ces modèles.
a) Les causes de ces régimes

Le régime parlementaire est apparu le plus adapté au terme d’une histoire constitutionnelle mouvementé. La France sort d’une guerre éprouvante et ne veut plu de royauté ce qui va mener à la création de la IIIème république. L’idée de séparation des pouvoirs a émergé et s’est consolidée. Le...
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