TD 5 – Décentralisation
« Il est indécent, illogique et insultant que la Corse ne soit pas mentionnée dans le texte suprême ».
Guy CARCASSONNE soulève, ici, l’incohérence que constitue l’absence de mention du territoire
Corse dans le texte constitutionnel, en raison de ses spécificités si particulières, et notamment son caractère insulaire. La teneur du rapport Pour un statut constitutionnel de la Corse, rédigé pour la collectivité de Corse par Wanda MASTOR et remis les 18 janvier 2018, ramène …afficher plus de contenu…

Au sein de ce rapport, Wanda MASTOR revendique l’autonomie législative, c’est-à-dire la capacité normative pour la Corse de voter ses propres lois. Pour y parvenir, il serait nécessaire de réviser la
Constitution, mais surtout, seul l’article 74 permet aux collectivités d’outre-mer listées dans l’article
72-3 de bénéficier d’une certaine spécialité législative. Les lois et règlements n’y sont alors pas applicables de plein droit, mais seulement si cette application est prévue par une mention expresse au sein de la loi, et ce dans certains domaines. Cela leur laisse une plus grande …afficher plus de contenu…

Il est notamment possible d’évoquer la loi relative à la corse de 2002, qui proposait l’élargissement des compétences de la collectivité de Corse en matière législative. Cette loi a été débouté par le
Conseil Constitutionnel car : « Considérant, en l'espèce, qu'en ouvrant au législateur, fût-ce à titre expérimental, dérogatoire et limité dans le temps, la possibilité d'autoriser la collectivité territoriale de Corse à prendre des mesures relevant du domaine de la loi, la loi déférée est intervenue dans un domaine qui ne relève que de la Constitution ; qu'il y a lieu, dès lors, de déclarer contraire à la
Constitution le IV du nouvel article L. 4424-2 du code général des collectivités territoriales, dont