La Loi De Réforme Territoriale

1) La procédure d’adoption de cette loi a été :
3 juin 2014 : Tribune, le chef de l'Etat a présenté les enjeux de la réforme territoriale en proposant de ramener le nombre des régions métropolitaines de 22 à 14. Cette carte définie est soumise au débat parlementaire.
18 juin 2014 : Conseil des ministres, 2 projets de loi proposé pour donner corps à la réforme territoriale. La 1ère porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.
3 et 4 juillet 2014 : Le Sénat examine et adopte le projet de loi en première lecture, en supprimant la nouvelle carte des régions.
23 juillet 2014 : 1ère lecture AN, vote la nouvelle carte de France à 13 régions métropolitaines contre 22 actuellement.
30 octobre 2014 : 2e lecture Sénat, votent pour une carte à 15 régions, rétablissant l'autonomie de l'Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées.
19 novembre 2014 : 2e lecture AN, adopte dans la nuit du 19 au 20 novembre la carte à 13 régions.
25 novembre 2014 : Vote solennel Table ronde conjointe avec la commission des Affaires européennes
27 novembre 2014 : Réunion de la CMP
9 décembre 2014 : Adoption en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
22 et 29 mars 2015 : Élections départementales
2015 : Élections régionales

2) Un mille-feuille territoriale est une expression qui résume et désigne l’empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés.

3) Les deux volets de la reforme sont :
Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Une nouvelle carte de France se dessinera avec les métropoles de Lyon (1er janvier 2015), Aix-Marseille-Provence (1er janvier 2016) et d'une dizaine d’autres.

Le deuxième volet de la