Introduction

La loi du 28 pluviôse de l’an VIII (17 février 1800) est considérée comme une des lois essentielles de la période napoléonienne, une de ses « masses de granit ». Un des buts du Consulat napoléonien, outre le fait de rétablir la paix et d’encadrer la société, a été le raffermissement de l’Etat. Cette loi a ainsi porté sur l’administration locale, avec comme création centrale, celle des préfets. Les impacts de cette loi ont été, et sont encore aujourd’hui, considérables puisqu’elle a affirmé la prédominance de l’Etat partout sur le territoire. Néanmoins la question de la désuétude de cette loi se pose aujourd’hui. En 2000, un grand colloque a été organisé autour de cette question. Ainsi, nous nous demanderons donc quel est le contenu de cette loi et quelles influences elle exerce aujourd’hui sur l’administration française.

I- Les dispositions générales de la loi du 28 pluviôse de l’an VIII

. une « masse de granit » pour l’administration française

La période napoléonienne a entièrement réorganisé l’administration française, Napoléon a créé, entre autre, le Conseil d’Etat, le Trésor public ainsi que la Cour des Comptes. La loi du 28 pluviôse de l’an VIII (17 février 1800) se trouve au cœur de l’œuvre législative de cette époque (1799-1814), elle est une des « masses de granit » de Napoléon Bonaparte. Promulguée en 1800 sous le Consulat par Napoléon Bonaparte, cette loi, grâce à son caractère novateur, a structuré durablement l’administration française jusqu’à nos jours. En 2000, à l’occasion du bicentenaire de cette loi, une étude a été menée par le CURAPP (centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie) qui a mis l’accent sur le caractère paradoxal de cette loi : elle apparaît tout d’abord comme étant fondatrice du droit administratif français tout en étant pourtant l’effigie d’une centralisation autoritaire. Le Comte de Vaublanc, futur préfet de Metz, a d’ailleurs déclaré : « Cette magistrature était l'une des