La loi LAGARDE

La loi Lagarde, mise en place le 1er mai 2011, s’applique pour les crédits personnels, affectés ou non affectés. En théorie, elle ne s’applique pas pour les crédits immobiliers, qui ont un fonctionnement bien différent. En revanche, elle vise tout particulièrement le crédit renouvelable, appelé aussi crédit revolving, une forme de prêt qui a entrainé de nombreuses situations de surendettement.

Plan de construction :
Introduction :

1. Les principale mesures de la loi Lagarde

Comprendre la loi Lagarde.

Les mesures principal.

Les sanctions

Solution pour les personnes en surendettement avec la Loi Lagard.

2. Évolution de la loi Lagard un ans après.

Bilan un ans après la loi Lagard.

Conclusion :

Ma problématique est :

La loi lagarde peut telle éviter le surendettement ?

1. Les principale mesures de la loi Lagarde

La loi Lagarde est venue renforcer la loi Mesures Urgentes Réformes Caractère Économique Financier de 2001, qui interdit aux organismes prêteurs de proposer des offres groupées crédit/assurance
Le 25 octobre 2008, Christine Lagarde, alors ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, annonce sa volonté que « les emprunteurs [soient] libres de choisir l'assurance liée à leur crédit, à condition de fournir une garantie équivalente à celle proposée par le banquier ».
Le 27 avril 2010, l’Assemblée Nationale adopte le texte en première lecture et le Sénat en deuxième lecture le 21 juin 2010. Le texte est ensuite publié le 2 juillet 2010 au Journal Officiel.
Par la suite, la mise en application de cette loi a fait l'objet d'analyse et de critiques, les plus sérieuses émanant du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Dans un avis du 20 mars 2012, cet organisme affirme que seul un emprunteur sur 10 profite effectivement de la délégation d'assurance que la loi Lagarde est supposée favoriser.

Bien comprendre la loi Lagarde

Le 25 novembre