loliloltesconne
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Le mariage homosexuel ou mariage entre personnes de même sexe, surnommé également « mariage pour tous », est autorisé en France par la loi no 2013-404 du 17 mai 2013.Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012, définitivement adopté le 23 avril 2013 puis validé par le Conseil constitutionnel et promulgué le 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier.
La loi a fait l'objet de débats importants et a connu une opposition plus forte en France que dans d'autres pays européens1.
Depuis 1999, les couples homosexuels ou hétérosexuels ont également la possibilité de signer un pacte civil de solidarité (PACS) ou de s'établir en concubinage. Cependant, l'un et l'autre n'offrent pas les mêmes garanties juridiques que le mariage civil.
Sommaire [masquer]
1 Chronologie
1.1 1999 : PACS
1.2 2004 : mariage de Bègles
1.3 2008 : affaire Minvielle
1.4 2010 : décision de la Cour européenne des droits de l'homme
1.5 2011 : décision du Conseil constitutionnel
1.6 De 2009 à 2013 : des débats politiques à la loi
2 Loi de 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2.1 Processus législatif
2.2 Teneur de la loi
2.3 Modalités d'application
3 Opinion publique et prises de position
3.1 Sondages
3.2 Partisans
3.3 Positions nuancées ou ayant évolué
3.4 Opposants
3.5 Radicalisation
3.6 Débat sur d'éventuelles conséquences politiques
4 Notes et références
5 Voir aussi
5.1 Bibliographie
5.2 Articles connexes
5.3 Liens externes
Chronologie[modifier | modifier le code]
C'est au début des années 1980, que la société française commence à prendre en compte la réalité des homosexuels et de leurs couples. Le 27 juillet 1982, sur une proposition du ministre de la Justice, Robert Badinter, l'Assemblée Nationale vote la dépénalisation de l'homosexualité. En France, l'homosexualité n'est alors plus considérée comme un délit. Mais elle ne sera retirée de la