RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU

LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS

2007
Rapport présenté par Mme Pierrette Crosemarie

Année 2007 - N°21

NOR : C.E.S. X07000121V

Mercredi 31 octobre 2007

MANDATURE 2004-2009

Séance des 23 et 24 octobre 2007

LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Pierrette Crosemarie au nom de la section des finances

(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 14 mars 2006 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social)

III

SOMMAIRE

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 24 octobre 2007 .......... I - 1 Première partie - Texte adopté le 24 octobre 2007...... 3
I - LA PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT ...............................7 A - INFORMATION ET PROTECTION ÉCONOMIQUE DU CONSOMMATEUR SOUSCRIPTEUR D’UN CRÉDIT ...................7 1. Améliorer l’efficacité du dispositif législatif et réglementaire .........7 2. Les pratiques bancaires...................................................................13 3. La question des fichiers ..................................................................20 B - ACTIONS GÉNÉRALES D’INFORMATION, DE FORMATION ET D’ACCOMPAGNEMENT...........................................................22 1. Le rôle des banques et des établissements financiers .....................22 2. Les collectivités locales ..................................................................22 3. L’Éducation nationale ....................................................................22 4. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ........................................23 5. Trésoreries et centres des impôts....................................................23 6. Les