mémoire Communication

5154 mots 21 pages
Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe. Le montant de l'impôt dû sera le plus souvent obtenu par multiplication de l'assiette par un taux.
Par exemple, pour l'impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables ; pour un impôt foncier, l'assiette est la valeur locative cadastrale ; pour la TVA, l'assiette est le chiffre d'affaires ; pour l'impôt sur les sociétés, l'assiette est le résultat net avant impôt. Une fois l'assiette appliquée au taux, on obtient le montant de l'impôt brut. L'impôt brut peut ensuite faire l'objet d'exonération, du droit à déduction en matière de TVA, de réductions d'impôt ou de crédits d'impôt.

L’abattement fiscal est une réduction légale de la base d’imposition1, c'est-à-dire de l'ensemble des revenus retenus par l'administration fiscale pour calculer le montant de l'impôt.
CONTRIBUABLE : Personne qui doit contribuer aux dépenses publiques, qui paie des impôts. Synonyme imposable assujetti imposable imposé.

contribuable - est celui qui paye en effet l`impot redevable - est celui qui est obligee a payer mais il y a cituation quand il ne paye pas des impots.

Assujetti : contraint de payer un impôt, une taxe
L'assujetti est toute personne (personne physique ou personne morale) qui exerce une activité professionnelle de travailleur indépendant ou d'aidant.
La loi définit que l'assujetti est "toute personne dont l'activité consiste à éffectuer d'une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou d'appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le code, quelque soit le lieu où s'exerce l'activité" Il y en a plusieurs catégories.

Par exemple :
Un médecin est non-assujetti : il exerce une activité économique à titre indépendant, mais il ne serra pas redevable de la TVA car il en est exonéré.
Un menuisier est assujetti : il exerce une activité

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