mémoire Communication

Pages: 21 (5154 mots) Publié le: 11 août 2014
Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe. Le montant de l'impôt dû sera le plus souvent obtenu par multiplication de l'assiette par un taux.
Par exemple, pour l'impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables ; pour un impôt foncier, l'assiette est la valeur locative cadastrale ;pour la TVA, l'assiette est le chiffre d'affaires ; pour l'impôt sur les sociétés, l'assiette est le résultat net avant impôt. Une fois l'assiette appliquée au taux, on obtient le montant de l'impôt brut. L'impôt brut peut ensuite faire l'objet d'exonération, du droit à déduction en matière de TVA, de réductions d'impôt ou de crédits d'impôt.

L’abattement fiscal est une réduction légale de labase d’imposition1, c'est-à-dire de l'ensemble des revenus retenus par l'administration fiscale pour calculer le montant de l'impôt.
CONTRIBUABLE : Personne qui doit contribuer aux dépenses publiques, qui paie des impôts. Synonyme imposable assujetti imposable imposé.

contribuable - est celui qui paye en effet l`impot
redevable - est celui qui est obligee a payer mais il y a cituation quandil ne paye pas des impots.


Assujetti :   contraint de payer un impôt, une taxe
L'assujetti est toute personne (personne physique ou personne morale) qui exerce une activité professionnelle de travailleur indépendant ou d'aidant.
La loi définit que l'assujetti est "toute personne dont l'activité consiste à éffectuer d'une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou d'appoint,avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le code, quelque soit le lieu où s'exerce l'activité" Il y en a plusieurs catégories.

Par exemple :
Un médecin est non-assujetti : il exerce une activité économique à titre indépendant, mais il ne serra pas redevable de la TVA car il en est exonéré.
Un menuisier est assujetti : il exerce une activitééconomique à titre indépendant. Il est assujetti à la TVA et doit payer mensuellement/trimestriellement la taxe sur la valeur ajoutée.
Les principales obligations de l'assujetti consistent à :
Faire une déclaration relative à l'activité économique (commencement, modification et cessation d'activité)
Etablir des factures, des souches de TVA ou inscrire les opérations dans le journal des recettesTenir une comptabilité probante à l'égard de l'administration de la TVA
Déposer chaque année un listing des clients assujettis
Remettre un relevé des opérations intracommunautaires
Déposer sa déclaration TVA dans les délais prescrits (tous les trimestres ou tous les mois)
Payer le solde TVA en faveur de l'administration dans les délais prescrits et éventuellement effectuer des acomptes en casde déclaration trimestrielle.



Définition du mot Assujettissement
Dans le langage économique et financier, l'assujettissement est une obligation liée au domaine fiscal. Il ne touche que les personnes exerçant une activité économique de manière indépendante et habituelle. Contrairement au redevable qui doit toujours payer l'impôt, une personne assujettie peut en être exonérée par lalégislation en vigueur. Ainsi, dans le cadre d'un assujettissement à la TVA, un indépendant peut exercer une activité répondant aux critères de la taxe (et y être assujetti) sans en être toutefois redevable.
L'assujettissement concerne deux types d'impôts : la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) et l'impôt sur les sociétés.
Le terme est également utilisé pour désigner l'obligation faite à unepersonne de s'affilier à la Sécurité sociale ou à l'un de ses régimes (en fonction de son statut).


Redevable :  personne qui doit une redevance, une taxe, un impôt...
Le "redevable", celui qui verse le montant de l’impôt, est alors également le contribuable, c’est-à-dire celui qui supporte effectivement l’impôt. L’administration fiscale peut établir la liste des contribuables dans un "rôle"....
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Mémoire de communication
  • Mémoire communication
  • Mémoire de communication
  • Memoire communication
  • Memoire Apollo communication
  • Mémoire dess en communication des organisations
  • Mémoire communication b2b
  • EXEMPLES DE MÉMOIRE EN COMMUNICATION

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !