Mémoire

Pages: 6 (1283 mots) Publié le: 10 octobre 2012
Le droit social



Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européennedes droits de l'homme.
Le droit du travail codifié dans le Code du travail, qui a été recodifié dans le nouveau Code du travail, ne s'applique pas (en dehors en particulier des dispositions concernant la sécurité et la santé au travail) à tous les travailleurs, mais essentiellement aux salariés.
Le salarié est lié à l'employeur par le contrat de travail, dont le Code du travail ne donne pas dedéfinition. Le salarié est défini par la jurisprudence sur le contrat de travail comme un travailleur qui s'est placé dans une situation de lien de subordination avec un employeur, qui dispose du pouvoir de donner des ordres et des directives. Ce pouvoir, qui est lié aux nécessités de gestion de l'entreprise , est à la fois la conséquence de l'existence d'un contrat de travail et un critère dequalification de la relation de travail comme étant un contrat de travail.
Ne sont pas concernés par le droit du travail les artisans, les commerçants, les professions libérales et les autres travailleurs indépendants, comme les fonctionnaires qui bénéficient d'un statut de droit public.
Le droit du travail s'est développé avec un interventionnisme législatif pour régir des relations de travail dansla société industrielle du début du XXème siècle. Il s'agissait de définir les relations entre le pouvoir patronal et une force de travail collective, dans une société marquée par l'industrie lourde et taylorisée où les moyens de production étaient financés par le capital. La subordination était un critère d'application claire, s'agissait de protéger les travailleurs subordonnés contre le pouvoirnormatif de l'employeur dans le cadre du lien que constituait la relation de travail.
Le code du travail s'est ainsi axé autour de la définition de la réglementation conventionnelle et de la réglementation légale des relations de travail. La philosophie du droit du travail est marquée par l'ouvriérisme, la force des syndicats, la "lutte des classes" et l'opposition idéologique entre lestravailleurs et le patronat.
Le monde du travail a sa police, l'inspection du travail chargée du contrôle de l'application du droit du travail, sa justice élue, les conseils des prud'hommes, juge naturel des conflits du travail, des représentants élus, les délégués du personnel, des forces électorales, les syndicats.
Le droit du travail se fonde sur des concepts collectifs tels que la communauté detravail, fondés sur l'appartenance à une collectivité unie par des problèmes et des préoccupations communes. Le concept d'unité économique et sociale est de même une recherche d'entités cohérentes de travail regroupant des conditions et de contenus de travail avec une solidarité des personnels.
La suppression de l'autorisation administrative de licenciement, en dehors des licenciements des salariésprotégés, a marqué un tournant dans l'esprit du droit du travail. L'intervention judiciaire, qui faisait l'objet d'une méfiance de la part des syndicats, est devenue en fait un instrument de protection du salarié dans un cadre individualisé.
D'une société industrielle, privilégiant l'industrie manufacturière, la France passe après un développement tertiaire à une société de services. Le secteurtertiaire s'est considérablement développé et même dans le secteur de l'industrie une partie essentielle des salariés ne sont plus dans la production, c'est l'industrie sans usines. L'évolution technologique a mis fin au taylorisme, le développement de l'informatique "personnelle" a remis en question la centralisation systématique de l'information et de son traitement, la messagerie électronique...
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