Méthode

266 mots 2 pages
Méthode

Analyse d’arrêt

Faire une synthèse en début de l’arrêt, 2/3 lignes, dire ce que pose l’arrêt comme principe, son intérêt.

Introduction : La juridiction qui rend l’arrêt + date + thème de l’arrêt (« il s’agit d’un arrêt du … rendue par … portant sur la notion de…). Faits : -qui agit contre qui ; parler de la juridiction du premier degré si on l’a connaît ; dire qui est l’appelant ; parler de la CA et distinguer si c’est un arrêt de cassation ou de rejet. -Si arrêt de cassation, retranscrire la décision de la Cour d’appel, il n’y a pas souvent les moyens. -Si arrêt de rejet, la position de la CA est peu développée, mais il y a des moyens, il faut les travailler mais pas les recopier, il faut en tirer la substance pour chaque moyen (1/2 phrases par moyens). Problème de droit : -si arrêt de cassation, savoir si les juges du fond on correctement statués au regard de la décision, la réponse est non, donc savoir si la CA a correctement statuée. -si arrêt de rejet, savoir si les moyens, les arguments de la partie qui forme le pourvoi, sont recevables. Cour de cassation : -savoir ce que dit la Cour de cassation.

Commentaire d’arrêt

Introduction (=analyse d’arrêt) : -commencer par une phrase d’accroche = chambre, date + thème de l’arrêt (être précis) ; -faits ; -procédure ; -problème de droit ; -position de la Cour de cassation ; -le plan qui doit être 2 parties et 2 sous parties.
Plan = permet de comprendre où l’on va, ce que l’arrêt dit, apporte en lisant les titres. Plan = 4 sous parties donc 4 idées que l’on va commenter.

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