Méthode de la fiche d’arrêtMéthode de la fiche d’arrêt
Là j'ai pris exemple sur un arrêt que j'ai dû étudier maintenant en L2, mais cette méthode s'applique à tous les arrêts que ce soit en droit civil ou en introduction au droit pour toi.
Premièrement il faut commencer par une phrase d’accroche : Il faut que tu présentes l’arrêt.
Moi ce que je fais typiquement c’est que je mets la date, la chambre et le thème de l’arrêt. exemple :
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2002, la première chambre civile …afficher plus de contenu…

Elle est licenciée en 1996. Elle décide d’assigner son ancien employeur en nullité de la cession de droit d’auteur pour violence.
Après il faut que tu t'occupes de la procédure : c'est tout ce qui a été fait juridiquement parlant devant une cour que ce soit la Cour d'appel ou la Cour de cassation. Il faut que tu précises les dates comme ça tu peux voir quel droit s'applique à l'arrêt (si l'arrêt date de de avant 2016, il faut que tu utilises les anciens articles du Code civil, ceux d’avant la réforme de 2016.). exemple : L’arrêt de la
Cour d’appel du 12 janvier 2000 accepte la demande en nullité de la requérante pour motif …afficher plus de contenu…

Après là c'est la partie qui va te prendre le plus de temps, c'est la formulation de ta problématique/le problème de droit. Moi j'ai galéré à comprendre ce que c'était mais maintenant je vois un peu plus. Le problème de droit c'est la question qui est posée à la juridiction. C'est ce qui pose problème. exemple : Peut-on considérer que, dans le cas d'un salarié transférant les droits d'auteur à l'employeur, le consentement peut être réputé comme vicié de violence même si l'employeur n'a pas directement menacé le salarié ?
Là par contre, en L1, je sais que les profs n'attendent pas de problème précis. moi ce