Madame bovary

Pages: 5 (1010 mots) Publié le: 24 mai 2013
Pole Protection Sociale
-------------------------------------------------
PARTIE 5 : Quelle protection sociale pour garantir les individus contre les risques sociaux ?
-------------------------------------------------
SEQUENCE 8 – Risques sociaux et protection sociale.
Activité 1
I) Des droits fondamentaux aux droits sociaux.

Question 1 :

* Le préambule de la constitution de1946 :
* Article 11 :

Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenablesd'existence.

* Article 10 :

La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946.5077.html

Ces articles garantissent à tous la protection de la santé, afin de pouvoiravoir accès au loisir, au repos … pour les personnes n’ayant plus assez de revenue pour y remédier sans aide.

* La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 :
* Article 25 :
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsique pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciale. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ouhors mariage, jouissent de la même protection sociale.
* Article 23 :
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable etsatisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.

* Article 28 :
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.http://www.securite-sociale.fr/La-Securite-sociale-repose-sur-deux-textes-de-reference
http://www.un.org/fr/documents/udhr/
L’article 25 : Toutes personnes à droit à un niveau de vie suffisant pour s’assurés ses besoins personnels, et la protection sociale.
L’article 23 : Toutes personnes à droit au choix de son travail et à ses conditions de vie ainsi qu’une aide en cas de chômage.
L’article 28 :Toutes personnes à accès aux droits et aux libertés

* Chartre des droits fondamentaux de 2000 :
* Article 34
Sécurité sociale et aide sociale :

1. L'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services
sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la
dépendance ou la vieillesse,ainsi qu'en cas de perte d'emploi, selon les modalités établies par le droit
communautaire et les législations et pratiques nationales.
2. Toute personne qui réside et se déplace légalement à l'intérieur de l'Union a droit aux prestations
de sécurité sociale et aux avantages sociaux, conformément au droit communautaire et aux législations
et pratiques nationales.

3. Afin de lutter contre...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Madame bovary
  • Madame bovary
  • Madame bovary
  • Madame Bovary
  • Madame bovary
  • Madame bovary
  • Madame bovary
  • Madame bovary

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !