Mandat représentatif et démocratie

1245 mots 5 pages
Le mandat représentatif est-il compatible avec la démocratie ?

L’idéal démocratique voudrait que l’exercice de la souveraineté se fasse par et pour le peuple. L’idéal démocratique se traduit donc par un mode de gouvernance basé sur le principe de démocrate directe. Cependant, pour des raisons pratiques, l’idéal démocratique est difficile à mettre en place. Ainsi, la plupart des organisations démocratiques contemporaines reposent sur le principe de la représentation, ce qui signifie que la pratique du pouvoir est déléguée à des représentants. Ces derniers disposent d’un mandat représentatif : ils représentent la Nation tout entière, sans limitation de contraintes, et ne sont pas soumis aux instructions de tel ou tel électeur. Le mandat représentatif s’oppose au mandat impératif pour lequel les délégués du peuple sont soumis aux instructions précises et ponctuelles de leurs mandats, dont ils sont le porte parole révocable. L’utilisation du mandat représentatif dans la pratique aboutit à la mise en place d’une démocratie représentative, dans laquelle, généralement, les représentants du peuple, désignés de manière principalement démocratique, sont rassemblés en assemblée collégiale, communément appelée Parlement. Le Parlement est associé à la production de lois formelles mais est également habilité à contrôler certains autres organes. La légitimité du Parlement réside en ce qu’il exerce la souveraineté par et pour le peuple. Le parlementarisme se revendique donc propre à l’application de l’idéal démocratique dans la gouvernance étatique. La représentation via l’utilisation du mandat représentatif est un mode de délégation de la souveraineté nationale commun à de nombreux pays se revendiquant démocratiques. I l est donc fort intéressant de se poser la question de savoir si le mandat représentatif est compatible avec la souveraineté.
L’utilisation du mandat représentatif est, par définition, contraire aux principes de l’idéal démocratique. Cependant, dans la

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