Mandat représentatif et démocratie

Pages: 5 (1245 mots) Publié le: 31 juillet 2011
Le mandat représentatif est-il compatible avec la démocratie ?

L’idéal démocratique voudrait que l’exercice de la souveraineté se fasse par et pour le peuple. L’idéal démocratique se traduit donc par un mode de gouvernance basé sur le principe de démocrate directe. Cependant, pour des raisons pratiques, l’idéal démocratique est difficile à mettre en place. Ainsi, la plupart des organisationsdémocratiques contemporaines reposent sur le principe de la représentation, ce qui signifie que la pratique du pouvoir est déléguée à des représentants. Ces derniers disposent d’un mandat représentatif : ils représentent la Nation tout entière, sans limitation de contraintes, et ne sont pas soumis aux instructions de tel ou tel électeur. Le mandat représentatif s’oppose au mandat impératif pourlequel les délégués du peuple sont soumis aux instructions précises et ponctuelles de leurs mandats, dont ils sont le porte parole révocable. L’utilisation du mandat représentatif dans la pratique aboutit à la mise en place d’une démocratie représentative, dans laquelle, généralement, les représentants du peuple, désignés de manière principalement démocratique, sont rassemblés en assembléecollégiale, communément appelée Parlement. Le Parlement est associé à la production de lois formelles mais est également habilité à contrôler certains autres organes. La légitimité du Parlement réside en ce qu’il exerce la souveraineté par et pour le peuple. Le parlementarisme se revendique donc propre à l’application de l’idéal démocratique dans la gouvernance étatique. La représentation vial’utilisation du mandat représentatif est un mode de délégation de la souveraineté nationale commun à de nombreux pays se revendiquant démocratiques. I l est donc fort intéressant de se poser la question de savoir si le mandat représentatif est compatible avec la souveraineté.
L’utilisation du mandat représentatif est, par définition, contraire aux principes de l’idéal démocratique. Cependant, dans lapratique, l’expression de la volonté du peuple par ses représentants élus démocratiquement, est le mode d’organisation du pouvoir qui se rapproche le plus de l’idéal démocratique (II). La mise en application du mandat représentatif aboutit à la mise en place d’un régime représentatif donc la clef de voûte est le parlement. Cependant, bien que le parlementarisme est, en théorie, conforme auxprincipes de la démocratie, sa mise en application est loin de susciter l’approbation générale (II)

I) Le mandat représentatif : un compromis à l’image de l‘idéal démocratique

La démocratie est un idéal Républicain. Nombreux hommes de sciences se sont penché sur la question à savoir quelle pourrait être l’organisation de l’exercice du pouvoir qui serait la plus démocratique. Deux tendancessont à mettre en évidence : la délégation de l’exercice du pouvoir par le peuple, démocratiquement idéal mais qui comporte de nombreuses difficultés d’application (A) et la délégation du pouvoirs aux représentants du peuple, moins démocratique mais plus pratique (B)

A) Le mandat représentatif : une nécessité dans la pratique
Dans son contrat social, Rousseau expose que la démocratie directeest la forme la plus pure de la démocratie. Cependant le paradigme comme quoi chaque citoyen peut diriger lui-même les affaires de l’Etat relève du mythe. En effet, et Rousseau l’admet lui-même, il est impossible de réunir, dans un pays tel que la France par exemple, tous les citoyens. Il propose donc le recours à un mandat impératif, tel que cela se faisait lors de la réunion des EtatsGénéraux. Cependant l’utilisation du mandat impératif possède trois écueils : premièrement, il était impossible d’aboutir, à partir de plusieurs revendication, à une unité d’action. Deuxièmement, si une question lors des Etats Généraux n’avait pas été abordée préalablement avec le citoyen, la séance devait être suspendue afin que le délégué puisse demander au citoyen quel était leur avis à ce...
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