Chapitre 4 : Quelles sont les finalités des organisations publiques
I. Quelles sont les missions des organisations publiques ?
A. La production de services publics

Un service public est une activité d’intérêt général : cf doc 1
Un service public satisfait l’intérêt général dans le respect de trois principes : cf doc 3
– la continuité du service public, rendu de façon régulière sans interruption ;
– l’égalité d’accès de tous les citoyens au service et l’équité dans la prise en compte les caractéristiques particulières de chaque citoyen ;
– l’adaptabilité aux évolutions de la société.

Les services publics dans leur ensemble contribuent au bon fonctionnement de la vie de la collectivité.

B. La gestion des biens publics
Un bien public présente deux caractéristiques qui impliquent généralement sa prise en charge par la collectivité : cf doc 4 (mais il faut aborder notion de non-rivalité et non-exclusion car pas dans livre)
– non-rivalité : sa consommation par un individu n’empêche pas sa consommation par un autre individu ;
– non-exclusion : il est accessible à tout individu.

Un bien non marchand est un bien produit par les organisations publiques et proposé à titre gratuit ou quasi gratuit.
Le domaine public désigne les biens qui appartiennent à la collectivité et qui sont affectés à l’usage direct du public ou à un service public.

La gestion du domaine public consiste à assurer :
– son entretien courant pour en garantir le bon fonctionnement ;
– son renouvellement s’il faut faire face à des problèmes de vétusté, d’usure, de sécurité…
La gestion du domaine public vise plusieurs objectifs :
– conserver le patrimoine public ;
– stimuler l’activité économique ;
– veiller à une occupation rationnelle de l’espace public.

Le devoir de mise à disposition des biens publics par les pouvoirs publics implique un usage respectueux de la part des citoyens (pas de dégradation, de fraude ou d’usage indu).

La production de service public ou la