Manuel procédures comptables

Pages: 21 (5001 mots) Publié le: 2 juillet 2014
PROCEDURES DE GESTION DES IMMOBILISATIONS
1. Acquisition, identifications et mise en service des immobilisations
La procédure a pour objet de s’assurer que :
 les budgets d’investissements sont établis de manière à permettre un suivi ultérieur efficace

des engagements ;

 les investissements réalisés correspondent bien aux besoins du CNRA et ont été acquis dans

les meilleuresconditions de prix ;
 les immobilisations nécessaires à l’activité sont correctement appréhendées ;
 les immobilisations livrées par les fournisseurs pour une utilisation immédiate doivent faire
l’objet d’une affectation rapide (2 jours) ;
 la confusion entre les dépenses imputées en charges et en immobilisations est évitée grâce à
la mise en place de règles précises régissant l’imputation dedépense en charge ou en
immobilisations.

2. Entretien et de réparation des véhicules
La procédure a pour objet de permettre le suivi préventif et correctif des véhicules du
CNRA.

3. Maintenance du matériel (informatique, industriel, agricole, scientifique)
La procédure a pour objet de s’assurer :
 de la définition de normes optimales de fonctionnalité du matériel ;
 de la mise en œuvred’un plan d’entretien préventif systématique et conditionnel ;
 que le matériel informatique et industriel fait l’objet d’un entretien régulier et qu’il est protégé

contre les vols et la destruction.

4. Entretien des sites
La procédure a pour objet de s’assurer que les différents sites font l’objet d’un entretien
régulier.

5. Protection du patrimoine
La procédure a pour objet des’assurer de la protection du patrimoine contre les risques
de vols et de destruction par accident.

6. Désinvestissements
La procédure a pour objet de s’assurer que :
 les retraits d’immobilisations du patrimoine du CNRA ne peuvent être effectués sans l’accord

préalable de la Direction Générale ;

 les données relatives à ces retraits (produits de cession, identification précise desimmobilisations retirées et de leur valeur d’origine) sont rapidement et correctement
transmises aux services concernés pour leur traitement administratif et comptable.

7. Inventaire
La procédure a pour objet de donner l’assurance :
 que les immobilisations comptabilisées sont identifiées physiquement ;
 de l’organisation correcte d’un inventaire des immobilisations, en fin d’année ;
 dutraitement rapide et correct des résultats de cet inventaire ;
 d’une concordance stricte, à la fin de chaque période, entre les soldes de ces fiches

d’immobilisations et les soldes comptables.
L’atteinte de ces objectifs devra permettre de minimiser les risques suivants :

 perte de maîtrise de l’inventaire des immobilisations et par conséquent de la justification des

comptesd’immobilisations ;

 fonctionnement défectueux des immobilisations ;
 vols et détériorations des immobilisations.

Acquisitions, identifications et mise en service
DIRECTION GENERALE
1. Application de la procédure
La procédure s’applique à la mise en service des immobilisations acquises par le CNRA.
2. Règles de gestion

1. Toutes les immobilisations sont inventoriées et enregistrées dans unregistre crée à cet effet ;
2. A la première mise en service d’une immobilisation, sa prise en compte se fait sur une fiche
d’identification ;

3. Les modalités de distinction régissant l’imputation des dépenses en charges ou en
immobilisation sont les suivantes : les dépenses auront le caractère de :
- charges si elles ont pour effet de maintenir le matériel dépanné dans un état normal jusqu’àla fin de la durée des amortissements ;
- d’immobilisations si elles ont pour effet d’augmenter la valeur d’un actif ou d’augmenter sa
durée probable d’utilisation.

4. Les informations à inscrire sur la fiche d’identification sont :
-

la nature, la désignation de l’immobilisation ;
l’affectation (centre de responsabilité) et la localisation ;
la valeur et la date d’acquisition...
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