PROCEDURES DE GESTION DES IMMOBILISATIONS
1. Acquisition, identifications et mise en service des immobilisations
La procédure a pour objet de s’assurer que :
 les budgets d’investissements sont établis de manière à permettre un suivi ultérieur efficace

des engagements ;

 les investissements réalisés correspondent bien aux besoins du CNRA et ont été acquis dans

les meilleures conditions de prix ;
 les immobilisations nécessaires à l’activité sont correctement appréhendées ;
 les immobilisations livrées par les fournisseurs pour une utilisation immédiate doivent faire l’objet d’une affectation rapide (2 jours) ;
 la confusion entre les dépenses imputées en charges et en immobilisations est évitée grâce à la mise en place de règles précises régissant l’imputation de dépense en charge ou en immobilisations. 2. Entretien et de réparation des véhicules
La procédure a pour objet de permettre le suivi préventif et correctif des véhicules du
CNRA.

3. Maintenance du matériel (informatique, industriel, agricole, scientifique)
La procédure a pour objet de s’assurer :
 de la définition de normes optimales de fonctionnalité du matériel ;
 de la mise en œuvre d’un plan d’entretien préventif systématique et conditionnel ;
 que le matériel informatique et industriel fait l’objet d’un entretien régulier et qu’il est protégé

contre les vols et la destruction.

4. Entretien des sites
La procédure a pour objet de s’assurer que les différents sites font l’objet d’un entretien régulier. 5. Protection du patrimoine
La procédure a pour objet de s’assurer de la protection du patrimoine contre les risques de vols et de destruction par accident.

6. Désinvestissements
La procédure a pour objet de s’assurer que :
 les retraits d’immobilisations du patrimoine du CNRA ne peuvent être effectués sans l’accord

préalable de la Direction Générale ;

 les données relatives à ces retraits (produits de cession, identification précise des