Mariage: conditions d'ordre physiologiques
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Aujourd'hui, elle ne sont plus qu'au nombre de deux: le sexe et l'âge (En effet, la Loi du 20 Décembre 2007 a supprimé la nécessité de procéder avant le mariage a un examen médical pré-nuptial)A ¤ La différence de sexe.
Tout d'abord, aujourd'hui, seules deux personnes de sexe différent peuvent se marier. Cela est déduit notemment de l'Art. 144 du Code Civil selon lequel "L'homme ET la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolus."
Deux difficultés peuvent se poser.
1 ~ L'indétermination du sexe:
La question qui se pose est de savoir si il y a bien différence de sexe à propos de personnes au sexe malformé, dont le sexe est indéterminé. Aujourd'hui, si le sexe d'un des époux est indéterminé, le mariage ne pourrait être célébré, et s'il l'a été ourrait être annulé
2 ~ Le Transsexualisme:
Le syndrôme du transsexualisme affecte des personnes dont le sexe est biologiquement déterminé, mais qui ont la conviction intime et profonde d'appartenir au sexe opposé. Lorsque ce syndrôme est vécu, il entraîne le recours à des traitement hormonaux et des opéraions chirurgicales. Du point de vue juridique, depuis le 11 Décembre 1992 la Cour de Cassation admet que la personne affectée d'un tel syndrôme puisse (sous certaines conditions strictes) obtenir le changement de la mention de son sexe à l'Etat Civil. La question s'est alors posée de savoir s'il était possible de célébrer le mariage d'un transsexuel dont la mention du sexe à l'Etat Civil a été modifiée. La réponse a cette question est que OUI, c'est possible; L'offier d'Etat Civil qui célèbre le mariage doit s'en tenir à la mention du sexe telle qu'elle apparaît sur les actes d'Etat Civil. Ceci a notemment été rappelé par la cour Européenne des Droits de l'Homme en 2002.
B ¤ L'âge
1 ~ Existe t-il un âge maximum?
Le Droit Français ne prévoit pas d'âge au delà duquel il n'est plus possible de se marier. Il en résulte donc que les vieillards peuvent se marier dès lors qu'ils peuvent