Marketing
3997 mots
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CONTART DE DISTRIBUTION EXCLUSIVELe présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la ‘’Société’’), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIETE] incorporée sous le régime de/ régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/ LOI REGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part,
ET : [NOM DU DISTRIBUTEUR] (le ‘’Distributeur’’), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIETE] incorporée sous le régime de/ régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/ LOI REGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part,
CONSIDERANT que la Société désire vendre les biens décrits à l’annexe A (les ‘’Produits’’) par le truchement du distributeur, il est convenu ce qui suit :
1. DEFINITIONS
Les termes suivants auront les significations suivantes lorsqu’ils seront utilisés dans le présent contrat :
‘’Contrat’’ signifie le présent contrat, les annexes jointes, tout document de référence ainsi que leurs modifications effectuées ponctuellement pendant la durée du présent contrat.
‘’Accessoires’’ signifie les accessoires décrits à l’annexe A ci-jointe et inclut tout appareil produit par la Société et utilisé dans le cadre de la transaction des biens. Les accessoires peuvent être supprimés ou complétés dans l’annexe et leurs spécifications et designs peuvent être changés par la société de son propre chef à tout moment par notification écrite d’un tel changement au Distributeur. Tout changement sera effectif [NOMBRE] jours après la date de notification.
‘’Affiliés’’ signifies toute société contrôlée, contrôlant ou étant sous le contrôle courant de la Société. Affilié signifie toute personne, société ou autre entité possédant actuellement ou subséquemment, directement ou indirectement, 25% ou plus de toute autre catégorie d’actions ayant droit de vote de la Société ou ayant actuellement ou subséquemment