maupassant
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Droit des personnesLes règles de droit régissent les règles au sein d’une société. Comment entendre en droit la notion de personne/capacité ?
Nous étudierons les personnes juridiques.
Paragraphe 1 : la notion de personne juridique
Le mot « personne » en droit n’a pas le même sens qu’en langage courant. On ne « bavarde » pas avec une personne morale. La personnalité juridique est une technique juridique qui permet de donner à tel ou tel individu, ou groupement, la possibilité d’être acteur de la vie Juridique.
Etymologie : « persona, ae » : « personne », ce terme désignait le masque que revêtaient les acteurs de la Grèce Antique. Le masque situe le personnage au spectateur : il sait à qui il à faire. (il peut voir arriver un esclave, un Dieu) En même temps, ce masque voile la véritable identité de l’acteur.
La personnalité juridique fait apparaître le sujet de droit, un personnage sujet de droits et d’obligations. Cette personnalité juridique permet de connaitre le rôle juridique par rapport aux autres personnes autour. La personne juridique peut faire apparaître un lien de filiation, un nom, un statut… Elle nous situe dans la société par rapport aux autres et aux choses, mais ne nous révèle rien du tout sur la personne humaine (on ne sait rien de l’être humain ni de sa propriété foncière). C’est une technique qui va permettre de recueillir des prérogatives juridiques : la personne peut jouer son rôle.
Il existe plusieurs types de personnes juridiques. Le droit a permis d’élaborer des personnes juridiques, non-humaines.
Paragraphe 2 : les entités auxquelles le droit accorde la personnalité juridique.
-Les personnes physiques
A chaque être humain est attachée une perso juridique : un homme devient sujet de droit. C’est-à-dire qu’il est doté d’une capacité plus ou moins grande, qui va lui permettre d’être acteur de la société juridique. Le sujet de droit a des droits : -patrimoniaux et –extrapatrimoniaux.
Droit patrimoniaux : toute personne physique a