ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE DE L’ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES FEMMES MEDECINS (ACAFEM)

Yaoundé, le 26 juin 2010

LE ROLE DE LA PROFESSIONNELLE DE LA SANTE
DANS LES VIOLENCES CONJUGALES ET LA VIOL AU CAMEROUN

« VOIES DE RECOURS JURIDIQUES EN CAS DE VIOLENCE CONJUGALE ET DE VIOL »

Par :
Mme DJESSI NDINE ép. Zibi nsoe

Les violences conjugales et le viol sont des phénomènes récurrents au Cameroun. Une étude de la GTZ sur le viol a mis en exergue le phénomène. Le problème est de savoir de quels recours disposent les femmes en cas de violences conjugales ou de viol.

Nous traiterons successivement des recours en cas de violences conjugales et/ou de viol et enfin, nous évoquerons brièvement la responsabilité du médecin dans ce domaine.

I- Les recours en cas de violences conjugales

En cas de violences conjugales, les victimes et plus singulièrement les femmes disposent de trois types de recours : la voie pénale, la voie civile et l’engagement préventif.

A- La voie pénale

En cas de violences conjugales, la victime peut soit porter plainte (une plainte est adressée au Chef d’une unité de police ou au Procureur de la République), soit faire une citation directe, soit porter plainte avec constitution de partie civile

Une plainte est une requête adressée au Chef d’une unité de police (gendarmerie ou police) ou au Procureur de la République tandis que le plainte avec constitution de partie civile est adressée au juge d’instruction.

La citation directe est rédigée par un huissier de justice qui se charge de la déposer auprès du parquet.

Il y a lieu de relever qu’au Cameroun, il n’existe pas comme dans certaines législations, des dispositions spéciales concernant les violences conjugales. Celles-ci sont punies par les peines prévues pour les atteintes à l’intégrité physiques. Les peines prévues pour ces différentes atteintes dépendent de la gravité des violences.

Ces atteintes