memoire de fin d'etude

Pages: 124 (30965 mots) Publié le: 20 juillet 2014
1

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana

ENAM
- E COLE NATIONALE D’ ADMINISTRATION DE MADAGASCAR -

MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES

LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
AU SERVICE
AU SERVICE
DES CONTRIBUABLES
DES CONTRIBUABLES

SECTION : Inspecteur des Impôts
PRESENTE PAR : ANDRIAMASINARIVO Mamy
ENCADRE PAR : MadameRAKOTOMANANTOANINA Julie
Inspecteur des impôts
Directeur du Projet SIGTAS
Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe
PROMOTION SANGANY

Année académique 2004 - 2005

2

LISTE DES PRINCIPALES
ABREVIATIONS
--oo0oo--

- CGA : Centre de Gestion Agrée
- CGI : Code Générale des Impôts
- DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale
- DELF: Direction de la LégislationFiscale
- DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises
- DGI : Direction Générale des Impôts
- DPI : Directions Provinciales des Impôts
- DTI : Direction Technique des Impôts
- IF : Impôts Foncier
- IR : Impôt sue les Revenus
- IRCM : Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers
- IS : Impôt Synthétique
- NIF : Numéro d’Identification Fiscale
- PME-PMI : Petites et MoyennesEntreprises-Petites et Moyennes Industries
- SIGTAS : Standard Integrated Government Tax Administration System
- SPGE : Services Provinciaux des Grandes Entreprises
- SURF: Système Uniformisé de Recouvrement Fiscal
- TP : Taxe Professionnelle
- TST : Taxe sur les Transactions
- TVA : Taxe sur la Valeur ajoutée

3

SOMMAIRE
--oo0oo--

INTRODUCTION

1
PARTIE I - APERÇU GENERAL SURLA DGI ET LES CONTRIBUABLES
4
Chapitre I – Présentation de la DGI

I6
Chapitre II – Les contribuables en tant que partenaires de la DGI
17
Chapitre III – Etat des lieux des relations DGI contribuables

27

PARTIE II - LES PRESTATIONS OFFERTES PAR LA DGI
AU SERVICE DES CONTRIBUABLE

POUR ËTRE

33
Chapitre I – Interlocuteur fiscal unique

35
Chapitre II – Nouveaux modes de gestionde la fiscalité

44
Chapitre III – La révolution du système d’information

55

PARTIE III - DES SERVICES DE QUALITE OFFERTS PAR LA DGI
63
Chapitre I - DGI accessible aux contribuables

65

4

Chapitre II – Respect de la sécurité juridique des contribuables
74
Chapitre III – La démarche qualité pour la DGI

85
CONCLUSION

94

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

LISTE DES ANNEXESTABLE DES MATIÈRES

5

INTRODUCTION

6

Le domaine fiscal est un lieu de rencontre entre la Direction Générale des Impôts (la DGI)
et les contribuables.
En effet, il y a d’un côté la DGI et son souci de rendement fiscal. La perception des
impôts, le contrôle fiscal, l’application des textes montrent le caractère régalien de ses
missions. L’Etat ne pourrait pas fonctionner sansargents. Sans l’impôt, pas de
redistribution, pas de solidarité, pas de service public ni d’équipements collectifs. L’impôt
est ainsi un moyen de financement très important. Il constitue l’essentiel des ressources
alimentant les budgets de l’Etat et des autres collectivités publiques à Madagascar.
De l’autre côté; les contribuables. Ils ont l’obligation de payer l’impôt : un prélèvementpécuniaire obligatoire, à titre définitif et sans contrepartie. Cet aspect obligatoire donne à
l’impôt son caractère exorbitant. C’est une obligation douloureuse puisque personne
n’aime payer ses impôts.
Bien qu’elle assume au même titre que l’ensemble des administrations de l’Etat, une
mission de service public, la DGI est loin d’être appréhendée comme telle par la majorité
des contribuables. Le tauxde prélèvements obligatoires et le nombre des impôts qui ne
cessent d’augmenter, une répartition parfois injuste, entraînent un sentiment d’exaspération
à l’égard de l’impôt dont l’utilité, les structures, la finalité sont insuffisamment perçues. Ce
qui fait que très fréquemment, les rapports qui naissent entre eux se traduisent par des
expressions conflictuelles qui vont des attitudes de...
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