Memoire de stage
3222 mots
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Droit du contentieuxTitre 1 : Fondement du droit du contentieux.
Il existe une division en matière de droit : Le droit privé Le droit public
-La justice applique des principes pour conduire un litige vers une solution et pour recevoir une personne qui relève soit du droit privé ou du droit public en sa demande. Ces dispositions sont des règles de procédures.
-Il est prévu un code de l’organisation judiciaire qui explique comment sont organisé les juridictions, il contient lui-même la division du droit public et du droit privé qui s’organise en deux ordres de juridictions : -Ordre des juridictions judiciaires -Ordre des juridictions administratives
Chapitre 1 : Division du contentieux entre la juridiction administrative et judiciaire
Elle repose sur le principe de séparation des pouvoirs, édicté par Montesquieu.
Section 1 : Séparation des juridictions
I) Principe fondamental
L’idée de Montesquieu est d’éviter que l’Etat empiété sur la liberté des citoyen, proclamé à l’issu de la révolution française, il divise les trois pouvoirs : Législatif, Judiciaire et Exécutif.
Elle vient de la fronde parlementaire, car l’assemblé des magistrats n’a plus voulu enregistrer les ordonnances royales, il n’a plus été question émiction d’un pouvoir sur un autre. Les magistrats judiciaires ne peuvent s’immiscer dans les affaires des administrations, ni à l’égard des législateurs, c’est une relation tripartite.
II) L’Interdiction d’émiction
On a demandé au juge d’appliquer la loi, mais de ne pas légiférait et de ne pas se substituer à l’exécutif.
L’art 5 CCivil : Le juge ne peut disposer de manière générale et ne peut se prononcer par une voie générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumise. Il ne peut pas juger la loi
L’art 12 Ccivil : Le juge tranche sur le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicable, il ne doit pas vérifier la conformité d’une loi.
Le pouvoir législatif peut intervenir dans le pouvoir