A) L’histoire de la SNCF1:
Voici un frise chronologique des moments fort des chemins de fer :
[pic]
1938 Création de la SNCF :
La SNCF a été créée le 1er janvier 1938 par le gouvernement de Camille Chautemps. À l'époque c'était une société anonyme d'économie mixte, dont l'État possédait 51 % du capital, les 49 % restants appartenant à des actionnaires de sociétés financières. La plupart des membres du personnel bénéficient d'un régime particulier de retraite et d'un statut particulier. Les agents de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires mais bénéficient d’un régime particulier.
1972 décentralisation de la SNCF
A compter du 23 décembre 1971 l'autonomie de gestion de l'Entreprise ainsi que la structure administrative de la SNCF sont réformées par la création de 25 Régions désignées par le siège de la Région (excepté les Régions de l'Ile de France).
1983 transformation de la SNCF en EPIC
Le 30 décembre 1982, entre en vigueur la Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI). La SNCF devient alors un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), et ses agents gardent leur statut particulier. Un cahier des charges et des « contrats de plan » pluriannuels règlent l'ensemble des relations entre l'État et l'entreprise.
1SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer
1997 Création de l'établissement public Réseau Ferré de France2
Le 15 Février 1997, la loi portant sur la création de l'établissement public "RFF" a été promulguée par le président de la République.
Cette réforme répond aux difficultés croissantes liées à la faiblesse de ses trafics mais surtout aux conditions particulièrement déséquilibrées de financement de ses infrastructures et l’ouverture à la concurrence.
La SNCF peut alors se consacrer exclusivement à ses objectifs d'entreprise publique: servir le client aux meilleures conditions de prix et de qualité.
La SNCF conserve donc la très grande majorité des attributions qu'elle exerçait et restitue à RFF les