Memoire de fin d'etude
C’est la première fois que je découvre qu’un cours théorique pouvait être utilisé directement dans la pratique. (Voir l’opposition relative à la marque Dr.PEN en annexe n°2). Le traitement de l’opposition d’une marque revient à argumenter les points clés de ce plan : 1. L'Antériorité de la marque déposante2. La Comparaison des produits/services3. La Comparaison des Signes4.L’appréciation globale du risque de confusion5. La réquisitionPlusieurs fois, j’ai eu le sentiment que je ne parviendrais pas à trouver l’argument qui convaincrait l’OMPIC et Monsieur APOLLINAIRE a toujours réussi à me « remotiver » en trouvant un moyen de droit pertinent ou une faille dans la stratégie adverse.Suite à mes difficultés, Madame MOUNIR, m’a conseillé de toujours me référer à la Directive des …afficher plus de contenu…
En effet, il est difficile pour une femme de nationalité marocaine de présenter une plainte contre un cyberharceleur ayant partagé ses vidéos intimes sans son consentement au sens de la loi 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, car celle-ci sera poursuivie sur le fondement de l’article 490 du Code pénal, d’avoir entretenu des relations sexuelles hors mariage.[footnoteRef:4] Pour rappel, l'article 490 du Code pénal marocain contre lequel se bat le collectif punit