MÉTHODE DU CAS PRATIQUE

Le cas pratique consiste à résoudre une situation juridique factuelle. Il se présente sous la forme d'un récit, dans lequel on vous demande de jouer le rôle d'un avocat, d'un conseil, d'un ami éclairé de l'un des personnages de l'histoire. L'énoncé est constitué généralement d'un simple exposé des faits. Le cas pratique est dit fermé quand des questions précises sont posées et il est ouvert lorsque une question très générale est posée (du type « que pensez-vous de la situation ? ») ou lorsqu'aucune question n'est posée, auquel cas vous devez identifier vous-même tous les problèmes présents dans la situation donnée et les résoudre.

*Forme de l'exercice

Contrairement à tous les autres exercices juridiques, aucune forme particulière n'est imposée. Une introduction n'est pas utile, pas plus qu'une conclusion. Il faut avant tout être logique : on peut faire plusieurs grandes parties si certains problèmes peuvent être traités ensemble (parce qu'ils concernent la même personne par exemple), le plus simple reste cependant de faire autant de parties qu'il y a de problèmes à résoudre.

*L'exercice comporte deux difficultés majeures :

-il ne faut pas perdre de vue que c'est un exercice foncièrement pratique ; il ne faut donc pas le traiter comme un sujet théorique. Le but est de résoudre un cas comme si on vous le demandait dans un cadre professionnel. Il s'agit donc de résoudre les problèmes posés, et non de théoriser, réciter un cours ou partir dans de grands développements sur les notions rencontrées dans le cas pratique : des connaissances sont indispensables, mais il faut les appliquer à l'espèce.

RÉSOLUTION DU CAS PRATIQUE

Schématiquement, la méthode du cas pratique consiste à appliquer un syllogisme juridique : il s'agit de confronter une donnée mineure à une donnée majeure, la confrontation de la mineure et de la majeure permettant d'aboutir à une conclusion (ex : tous les hommes sont mortels (majeure), or je suis un